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10 recherche sur le mot-clé 'expropriation'
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Expropriation des biens / Antoine BERNARD
Titre : Expropriation des biens : Procédures - Principes d'indemnisation - Comptabilité avec la convention européenne des droits de l'homme - Fiscalité de l'expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine BERNARD, Auteur ; Michel HUYGBE, Auteur ; Michel HUYGBE, Auteur Mention d'édition : 13ème éd. Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2006 Collection : Analyse juridique Importance : 599 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12578-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation Résumé : Véritable traité, fidèle à toutes ses éditions précédentes, la nouvelle édition d'"Expropriation des biens" demeure demeure l'outil de travail indispensable aux spécialistes praticiens, et plus largement, à toute personne concernée par un dossier d'expropriation. Expropriation des biens : Procédures - Principes d'indemnisation - Comptabilité avec la convention européenne des droits de l'homme - Fiscalité de l'expropriation [texte imprimé] / Antoine BERNARD, Auteur ; Michel HUYGBE, Auteur ; Michel HUYGBE, Auteur . - 13ème éd. . - LE MONITEUR, 2006 . - 599 p. ; 26 cm. - (Analyse juridique) .
ISBN : 978-2-281-12578-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation Résumé : Véritable traité, fidèle à toutes ses éditions précédentes, la nouvelle édition d'"Expropriation des biens" demeure demeure l'outil de travail indispensable aux spécialistes praticiens, et plus largement, à toute personne concernée par un dossier d'expropriation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0960 DBS-235-BER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Expropriation et préemption / René Hostiou
Titre : Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : René Hostiou (1941-....), Auteur ; Jean-François Struillou (1962-....), Auteur ; Jean-François Struillou (1962-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd. revue et augmentée Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : impr. 2011 Collection : Litec professionnels Importance : 1 vol. (XII-622 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1304-3 Prix : 58 EUR Note générale : Bibliogr. p. 601-604. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation France Préemption Index. décimale : 028.5 Lecture des enfants et adolescents Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement [texte imprimé] / René Hostiou (1941-....), Auteur ; Jean-François Struillou (1962-....), Auteur ; Jean-François Struillou (1962-....), Auteur . - 4e éd. revue et augmentée . - Paris : LexisNexis-Litec, impr. 2011 . - 1 vol. (XII-622 p.) ; 24 cm. - (Litec professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1304-3 : 58 EUR
Bibliogr. p. 601-604. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation France Préemption Index. décimale : 028.5 Lecture des enfants et adolescents Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Domanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun / Joseph Owona
Titre : Domanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Owona (1945-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Collection : Droits africains et malgache Importance : 1 vol. (126 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-00124-1 Prix : 14 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 99-101Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public Cameroun Expropriation Index. décimale : 146.3 Matérialisme Domanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun [texte imprimé] / Joseph Owona (1945-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (126 p.) ; 22 cm. - (Droits africains et malgache) .
ISBN : 978-2-336-00124-1 : 14 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 99-101
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public Cameroun Expropriation Index. décimale : 146.3 Matérialisme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit administratif des biens / Philippe GODFRIN
Titre : Droit administratif des biens : Domaine, travaux, expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GODFRIN, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : SIREY Année de publication : 2009 Collection : Sirey université Importance : 499 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08453-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif droit administratif des biens travaux publics expropriation Résumé : L'ouvrage conçu pour les étudiants en droit, les candidats au concours administratif et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme. Droit administratif des biens : Domaine, travaux, expropriation [texte imprimé] / Philippe GODFRIN, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur . - 9ème éd. . - SIREY, 2009 . - 499 p. ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-08453-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif droit administratif des biens travaux publics expropriation Résumé : L'ouvrage conçu pour les étudiants en droit, les candidats au concours administratif et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1061 DA-310-GOD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0766 DA-310-GOD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit administratif des biens / Philippe Godfrin
Titre : Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Godfrin (1939-....), Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2012 Collection : Sirey université Importance : 1 vol. (XII-473 p.) Présentation : graph., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12085-7 Prix : 36 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation France Travaux publics Droit Domaine public Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation [texte imprimé] / Philippe Godfrin (1939-....), Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur . - 10e éd. . - Paris : Sirey, 2012 . - 1 vol. (XII-473 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-12085-7 : 36 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation France Travaux publics Droit Domaine public Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'expropriation pour cause d'utilité publique / Gilbert Ganez-Lopez
PermalinkContrainte, limitation et atteinte à la propriété / Pascale LECOCQ
PermalinkDroit administratif des biens / Gustave Peiser
PermalinkDroit administratif des biens / Norbert Foulquier
PermalinkL'essentiel du droit administratif des biens / Frédéric Colin
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