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2 recherche sur le mot-clé 'expulsion'
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Baux d'habitation / Hervé LYONS (DES)
Titre : Baux d'habitation : Rapports propriétaires - Locataires - Secteur privé - Secteur Hlm - Loi de 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé LYONS (DES), Auteur ; Yves ROUQUET, Auteur ; Yves ROUQUET, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : Delmas Année de publication : 2011 Importance : 511 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10369-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de bail logement expulsion Hlm Baux d'habitation : Rapports propriétaires - Locataires - Secteur privé - Secteur Hlm - Loi de 1948 [texte imprimé] / Hervé LYONS (DES), Auteur ; Yves ROUQUET, Auteur ; Yves ROUQUET, Auteur . - 7ème éd. . - Delmas, 2011 . - 511 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-10369-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat de bail logement expulsion Hlm Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0863 DO-240- LYO Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit et pratique des voies d'exécution / Serge GUINCHARD
Titre : Droit et pratique des voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge GUINCHARD, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 2030 p. Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08110-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : juge saisie vente expulsion astreinte civile sûreté judiciaire saisie immobilière Résumé : Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y retrouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité du débiteur. Droit et pratique des voies d'exécution [texte imprimé] / Serge GUINCHARD, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur . - 6ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 2030 p. ; 25,5 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08110-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : juge saisie vente expulsion astreinte civile sûreté judiciaire saisie immobilière Résumé : Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y retrouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité du débiteur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1219 DO-240-GUI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0826 DO-240-GUI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1263 DO-240-GUI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible