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4 recherche sur le mot-clé 'formation du contrat'
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Le Processus de formation du contrat / P. BRASSEUR
Titre : Le Processus de formation du contrat : Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : P. BRASSEUR, Auteur ; M. FONTAINE, Auteur ; M. FONTAINE, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Autre Editeur : L.G.D.J Importance : 920 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1565-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Formation du contrat Le Processus de formation du contrat : Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen [texte imprimé] / P. BRASSEUR, Auteur ; M. FONTAINE, Auteur ; M. FONTAINE, Auteur . - Bruxelles : Bruylant : L.G.D.J, 2002 . - 920 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1565-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Formation du contrat Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0510 DO-240- BRA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le contrat / Jean-luc AUBERT
Titre : Le contrat : Droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-luc AUBERT, Auteur ; François COLLARD DUTILLEUL, Auteur ; François COLLARD DUTILLEUL, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : Connaissance du droit Importance : 141 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08918-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat obligations formation du contrat Le contrat : Droit des obligations [texte imprimé] / Jean-luc AUBERT, Auteur ; François COLLARD DUTILLEUL, Auteur ; François COLLARD DUTILLEUL, Auteur . - 4ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 141 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-08918-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat obligations formation du contrat Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit des obligations, 1. Droit des obligations / Muriel FABRE-MAGNAN
Titre de série : Droit des obligations, 1 Titre : Droit des obligations : Contrat et engagement unilatéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : PUF Année de publication : 2010 Importance : 720 p. Format : 21.7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058224-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat droit du contrat formation du contrat exécution du contrat validité du contrat Droit des obligations, 1. Droit des obligations : Contrat et engagement unilatéral [texte imprimé] / Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur . - 2ème éd. . - PUF, 2010 . - 720 p. ; 21.7 cm.
ISBN : 978-2-13-058224-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat droit du contrat formation du contrat exécution du contrat validité du contrat Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0227 DO-240-FAB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0235 DO-240-FAB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de la responsabilité et des contrats / Philippe TOURNEAU (Le)
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe TOURNEAU (Le), Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1924 p. Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08626-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat formation du contrat responsabilité garantie de l'assurance Résumé : Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul en langues française présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Droit de la responsabilité et des contrats [texte imprimé] / Philippe TOURNEAU (Le), Auteur . - 8ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 1924 p. ; 25,5 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08626-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat formation du contrat responsabilité garantie de l'assurance Résumé : Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul en langues française présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1139 DO-240-TOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0721 DO-240-TOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible