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4 recherche sur le mot-clé 'indemnisation'
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Traité de droit civil. Les effets de la responsabilité / Geneviève VINEY
Titre de série : Traité de droit civil Titre : Les effets de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2010 Importance : 963 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03399-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité dommage et intérêt indemnisation réparation Résumé : Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis. Traité de droit civil. Les effets de la responsabilité [texte imprimé] / Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur . - 3ème éd. . - L.G.D.J, 2010 . - 963 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-03399-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité dommage et intérêt indemnisation réparation Résumé : Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1449 DCI-510-VIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Etudes offertes à Hubert GROUTEL / Asselain, Maud
Titre : Etudes offertes à Hubert GROUTEL : Responsabilité civile et assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Asselain, Maud, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2006 Importance : 484 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0789-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat d'assurance responsabilité civile assurances indemnisation dommage corporel Etudes offertes à Hubert GROUTEL : Responsabilité civile et assurances [texte imprimé] / Asselain, Maud, Auteur . - LexisNexis, 2006 . - 484 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-0789-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat d'assurance responsabilité civile assurances indemnisation dommage corporel Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1159 DAS-265-RES Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Responsabilité civile extracontractuelle / Philippe BRUN
Titre : Responsabilité civile extracontractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BRUN, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Collection : Manuel Importance : 582 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1060-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité civile indemnisation régime spécial de responsabilité fondement de la responsabilité civile domaine de la responsabilité civile Responsabilité civile extracontractuelle [texte imprimé] / Philippe BRUN, Auteur . - 2ème éd. . - LexisNexis, 2009 . - 582 p. ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1060-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : responsabilité civile indemnisation régime spécial de responsabilité fondement de la responsabilité civile domaine de la responsabilité civile Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0045 DCI-510-BRU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Victime, ses droits, ses juges / Paul-Henry DELVAUX
Titre : La Victime, ses droits, ses juges Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Henry DELVAUX, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2009 Importance : 303 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3534-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : victime Aide juridique Assistance judiciaire Procès pénal Expertise judiciaire Indemnisation Accidents Prescription Accès à la justice Procédure Droit belge. Résumé : Le présent ouvrage est le fruit de la journée d'études organisée par le barreau de Bruxelles le 03 décembre 2009. Les différents rapporteurs envisagent chronologiquement tous les problèmes que rencontre la victime à la recherche de son droit à réparation : accès financier à la justice, place dans le procès civil et dans le procès pénal, déroulement de l'expertise judiciaire et évaluation même du dommage subi dans ses différentes composantes. La Victime, ses droits, ses juges [texte imprimé] / Paul-Henry DELVAUX, Auteur . - LARCIER, 2009 . - 303 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-3534-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : victime Aide juridique Assistance judiciaire Procès pénal Expertise judiciaire Indemnisation Accidents Prescription Accès à la justice Procédure Droit belge. Résumé : Le présent ouvrage est le fruit de la journée d'études organisée par le barreau de Bruxelles le 03 décembre 2009. Les différents rapporteurs envisagent chronologiquement tous les problèmes que rencontre la victime à la recherche de son droit à réparation : accès financier à la justice, place dans le procès civil et dans le procès pénal, déroulement de l'expertise judiciaire et évaluation même du dommage subi dans ses différentes composantes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1471 PP-625-DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible