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Liquidadation des régimes matrimoniaux / Stéphane DAVID
Titre : Liquidadation des régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane DAVID, Auteur ; Alexis Jault, Auteur ; Alexis Jault, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Importance : 272 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08923-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : communauté légale séparation de biens créances entre époux indemnité Liquidadation des régimes matrimoniaux [texte imprimé] / Stéphane DAVID, Auteur ; Alexis Jault, Auteur ; Alexis Jault, Auteur . - DALLOZ, 2011 . - 272 p.
ISBN : 978-2-247-08923-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : communauté légale séparation de biens créances entre époux indemnité Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1768 DPF-230-DAV Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible la Pratique du contentieux administratif / Daniel CHABANOL
Titre : la Pratique du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel CHABANOL, Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Collection : LITec professionnels Sous-collection : Procédures Importance : 521 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1286-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : juge administratif recours contentieux procédure d'urgence indemnité acte administratif procédure consultative juridiction administrative Résumé : Le contentieux administratif change aussi vite qu'il ne se développe.Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par des constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent ou en infléchissent la portée. L'ouvrage rend lisible ce paysage en constante évolution. la Pratique du contentieux administratif [texte imprimé] / Daniel CHABANOL, Auteur . - 8ème éd. . - LexisNexis, 2009 . - 521 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels. Procédures) .
ISBN : 978-2-7110-1286-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : juge administratif recours contentieux procédure d'urgence indemnité acte administratif procédure consultative juridiction administrative Résumé : Le contentieux administratif change aussi vite qu'il ne se développe.Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par des constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent ou en infléchissent la portée. L'ouvrage rend lisible ce paysage en constante évolution. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1087 DA-310-CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible