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2 recherche sur le mot-clé 'juge d'instruction'
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Des nullités de l'instruction et du jugement / Jean de CODT
Titre : Des nullités de l'instruction et du jugement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean de CODT, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2006 Importance : 233 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2067-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action publique juge d'instruction nullité jugement Résumé : L'objectif de cette monographie n'est pas de refaire un précis de procédure pénale mais plutôt de rendre compte des obstacles susceptibles de jalonner à l'infini l'exercice de l'action publique te d'étudier les voies explorées par la jurisprudence, avec des bonheurs divers, pour neutraliser ces obstacles, les contourner, les franchir, ou au contraire, pour en proclamer le caractère rédhibitoire. Des nullités de l'instruction et du jugement [texte imprimé] / Jean de CODT, Auteur . - LARCIER, 2006 . - 233 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-8044-2067-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Action publique juge d'instruction nullité jugement Résumé : L'objectif de cette monographie n'est pas de refaire un précis de procédure pénale mais plutôt de rendre compte des obstacles susceptibles de jalonner à l'infini l'exercice de l'action publique te d'étudier les voies explorées par la jurisprudence, avec des bonheurs divers, pour neutraliser ces obstacles, les contourner, les franchir, ou au contraire, pour en proclamer le caractère rédhibitoire. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1412 PP-625-COD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Procedure pénale / Bertin C. AMOUSSOU
Titre : Procedure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertin C. AMOUSSOU, Auteur Editeur : IMPRIMEX Année de publication : 2004 Importance : 139 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-492-8-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : action publique infraction action civile police judiciaire procès pénal recours juge d'instruction procédure pénale Résumé : La procédure pénale a pour objet de déterminer les règles qui régissent la recherche et la constatation des infractions, le rassemblement des preuves relatives à l'existence des infractions et à la culpabilité de leurs auteurs, et le jugement des personnes poursuivies.
Elle présente un grand intérêt pratique dans la mesure où elle permet d'appliquer le droit pénal général et spécial, et règlemente le procès pénal. Cet ouvrage qui traite de la procédure pénale, étudie les actions qui naissent d'une infraction pénale, la police judiciaire, les juridictions d'instruction, l'instruction préparatoire, et les juridictions de jugement. Il étudie la procédure pénale à la lumière des dispositions de l'ordonnance n°25 PR/MJL portant code de procédure pénale en République du Bénin.Procedure pénale [texte imprimé] / Bertin C. AMOUSSOU, Auteur . - IMPRIMEX, 2004 . - 139 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-99919-492-8-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : action publique infraction action civile police judiciaire procès pénal recours juge d'instruction procédure pénale Résumé : La procédure pénale a pour objet de déterminer les règles qui régissent la recherche et la constatation des infractions, le rassemblement des preuves relatives à l'existence des infractions et à la culpabilité de leurs auteurs, et le jugement des personnes poursuivies.
Elle présente un grand intérêt pratique dans la mesure où elle permet d'appliquer le droit pénal général et spécial, et règlemente le procès pénal. Cet ouvrage qui traite de la procédure pénale, étudie les actions qui naissent d'une infraction pénale, la police judiciaire, les juridictions d'instruction, l'instruction préparatoire, et les juridictions de jugement. Il étudie la procédure pénale à la lumière des dispositions de l'ordonnance n°25 PR/MJL portant code de procédure pénale en République du Bénin.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1361 PP-625-AMO Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible