Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'juge fiscal'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal / Daniel RICHER
Titre : Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel RICHER, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1997 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 431 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01617-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal juge fiscal contentieux fiscal Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal [texte imprimé] / Daniel RICHER, Auteur . - L.G.D.J, 1997 . - 431 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-01617-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal juge fiscal contentieux fiscal Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0557 DF-335-RIC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible