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La fonction européenne du juge national
Titre : La fonction européenne du juge national Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Paris Année de publication : 2013 Importance : 221 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Juge national adoption abusive doctrine constitutionnelle Résumé : Interroger la légitimité du juge dans le système juridique unional implique de soutenir le postulat selon lequel une telle mission est spécifique et dès lors son appréhension nécessite le recours à des conceptions alternatives au modèle démocratique.Dès lors l'approche méthodologique défendu dans cette thèse repose sur l'examen de la réception de la " Doctrine constitutionnelle" de la cour de justice de l'union européenne dans des Etats membres qui se sont singularisés soit par une défiance originelle vis-à -vis des principes supranationaux. Les modalités d'insertion du droit unional dans les ordres juridiques nationaux révèlent que le titre de compétence du juge national ne saurait s’appréhender indépendamment de la nature du système au sein duquel il exerce son office. La fonction européenne du juge national [texte imprimé] . - Paris . - 2013 . - 221 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Juge national adoption abusive doctrine constitutionnelle Résumé : Interroger la légitimité du juge dans le système juridique unional implique de soutenir le postulat selon lequel une telle mission est spécifique et dès lors son appréhension nécessite le recours à des conceptions alternatives au modèle démocratique.Dès lors l'approche méthodologique défendu dans cette thèse repose sur l'examen de la réception de la " Doctrine constitutionnelle" de la cour de justice de l'union européenne dans des Etats membres qui se sont singularisés soit par une défiance originelle vis-à -vis des principes supranationaux. Les modalités d'insertion du droit unional dans les ordres juridiques nationaux révèlent que le titre de compétence du juge national ne saurait s’appréhender indépendamment de la nature du système au sein duquel il exerce son office. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3137 PD-125-NIA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le role du juge national dans l'espace judiciaire européen / Marjolaine ROCCATI
Titre : Le role du juge national dans l'espace judiciaire européen : Du marché intérieur à la coopération civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Marjolaine ROCCATI, Auteur ; Marie-Laure NIBOYET, Préfacier, etc. ; Marie-Laure NIBOYET, Préfacier, etc. Editeur : [Bruxelles] : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Droit de l'union européenne, ISSN 1782-7841 Importance : 623 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4098-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : juge national espace judiciaire juge européen Index. décimale : 272.4 Huguenots Résumé : Dans l'ordre juridique national,les normes judiciaires de l'union se développe tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées.le juge national est le relais de l'intervention européenne,se faisant le garant d'un véritable droit européen à une protection juridictionnelle,effective et uniforme. Le role du juge national dans l'espace judiciaire européen : Du marché intérieur à la coopération civile [texte imprimé] / Marjolaine ROCCATI, Auteur ; Marie-Laure NIBOYET, Préfacier, etc. ; Marie-Laure NIBOYET, Préfacier, etc. . - [Bruxelles] : Bruylant, 2013 . - 623 p.. - (Droit de l'union européenne, ISSN 1782-7841) .
ISBN : 978-2-8027-4098-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : juge national espace judiciaire juge européen Index. décimale : 272.4 Huguenots Résumé : Dans l'ordre juridique national,les normes judiciaires de l'union se développe tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées.le juge national est le relais de l'intervention européenne,se faisant le garant d'un véritable droit européen à une protection juridictionnelle,effective et uniforme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3477 341.242 ROC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible