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10 recherche sur le mot-clé 'jugement'
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Des nullités de l'instruction et du jugement / Jean de CODT
Titre : Des nullités de l'instruction et du jugement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean de CODT, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2006 Importance : 233 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2067-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action publique juge d'instruction nullité jugement Résumé : L'objectif de cette monographie n'est pas de refaire un précis de procédure pénale mais plutôt de rendre compte des obstacles susceptibles de jalonner à l'infini l'exercice de l'action publique te d'étudier les voies explorées par la jurisprudence, avec des bonheurs divers, pour neutraliser ces obstacles, les contourner, les franchir, ou au contraire, pour en proclamer le caractère rédhibitoire. Des nullités de l'instruction et du jugement [texte imprimé] / Jean de CODT, Auteur . - LARCIER, 2006 . - 233 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-8044-2067-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Action publique juge d'instruction nullité jugement Résumé : L'objectif de cette monographie n'est pas de refaire un précis de procédure pénale mais plutôt de rendre compte des obstacles susceptibles de jalonner à l'infini l'exercice de l'action publique te d'étudier les voies explorées par la jurisprudence, avec des bonheurs divers, pour neutraliser ces obstacles, les contourner, les franchir, ou au contraire, pour en proclamer le caractère rédhibitoire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1412 PP-625-COD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible L'arbitrage
Titre : L'arbitrage Type de document : texte imprimé Editeur : SIREY Année de publication : 2009 Collection : ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT, ISSN 0066-6564 num. Tome 52 Importance : 510 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08267-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jugement procès droit processurel Résumé : Des études menées dans cet ouvrage par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu'hostile à toute qualification simple, l'arbitrage, phénomène si ancien, répond à un besoin inhérent du droit. Il apparaît surtout que les questions qu'il soulève sont au coeur d'évolutions juridiques parmi les plus fondamentales et que les réponses qu'on leur donnera infléchiront substantiellement ces dernières. L'arbitrage [texte imprimé] . - SIREY, 2009 . - 510 p. ; 24 cm. - (ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT, ISSN 0066-6564; Tome 52) .
ISBN : 978-2-247-08267-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jugement procès droit processurel Résumé : Des études menées dans cet ouvrage par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu'hostile à toute qualification simple, l'arbitrage, phénomène si ancien, répond à un besoin inhérent du droit. Il apparaît surtout que les questions qu'il soulève sont au coeur d'évolutions juridiques parmi les plus fondamentales et que les réponses qu'on leur donnera infléchiront substantiellement ces dernières. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1190 DJP-210-LEF Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit et pratique de la procédure civile / Serge GUINCHARD
Titre : Droit et pratique de la procédure civile : Droit interne,droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge GUINCHARD, Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1577 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07968-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure civile voies de recours jugement procès équitable actes de procédure compétence référé incident de procédure Droit et pratique de la procédure civile : Droit interne,droit communautaire [texte imprimé] / Serge GUINCHARD, Auteur . - 6ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 1577 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-07968-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure civile voies de recours jugement procès équitable actes de procédure compétence référé incident de procédure Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1124 PC-515-GUI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1028 PC-515-GUI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0790 PC-515-GUI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0827 PC-515-GUI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible L'Efficacité substantielle des jugements civils / Corinne BLERY
Titre : L'Efficacité substantielle des jugements civils Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne BLERY, Auteur Editeur : LGDJ Année de publication : 2000 Importance : 397 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01891-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Efficacité substantielle jugement L'Efficacité substantielle des jugements civils [texte imprimé] / Corinne BLERY, Auteur . - LGDJ, 2000 . - 397 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-01891-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Efficacité substantielle jugement Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1206 PC-515-BLE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le Guide de la défense pénale / François SAINT-PIERRE
Titre : Le Guide de la défense pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : François SAINT-PIERRE, Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : GUIDE DALLOZ Importance : 1064 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08687-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal défense pénale accusation jugement juge Le Guide de la défense pénale [texte imprimé] / François SAINT-PIERRE, Auteur . - 6ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1064 p. ; 21 cm. - (GUIDE DALLOZ) .
ISBN : 978-2-247-08687-0
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Mots-clés : droit pénal défense pénale accusation jugement juge Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1153 PP-625-SAI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1639 PP-625-SAI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le Guide de la défense pénale / François SAINT-PIERRE
PermalinkProcédure civile / Jean LARGUIER
PermalinkLa responsabilité civile.vol 1 / Bernard DUBUISSON
PermalinkLa responsabilité civile.vol 2 / Daniel de CALLATAY
PermalinkLes vertus du juge / Antoine GARAPON
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