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12 recherche sur le mot-clé 'juridiction administrative'
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l'Exécution des décisions de la juridiction administrative / Lucienne ERSTEIN
Titre : l'Exécution des décisions de la juridiction administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucienne ERSTEIN, Auteur ; Odile SIMON, Auteur ; Odile SIMON, Auteur Editeur : Berger Levrault Année de publication : 2000 Importance : 236 p. Format : 221 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1351-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction administrative décision de justice Résumé : Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail: en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements?
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant.
l'Exécution des décisions de la juridiction administrative [texte imprimé] / Lucienne ERSTEIN, Auteur ; Odile SIMON, Auteur ; Odile SIMON, Auteur . - Berger Levrault, 2000 . - 236 p. ; 221 cm.
ISBN : 978-2-7013-1351-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Juridiction administrative décision de justice Résumé : Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail: en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements?
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0278 DA-310-ERS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La justice administrative / Bruno ODENT
Titre : La justice administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno ODENT, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : PUF Année de publication : 2004 Collection : Que Sais-Je? Importance : 127 p. Format : 17,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-056419-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction administrative procès administratif Résumé : En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui composent la justice administrative, ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public. La justice administrative [texte imprimé] / Bruno ODENT, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur . - 2ème éd. . - PUF, 2004 . - 127 p. ; 17,5 cm. - (Que Sais-Je?) .
ISBN : 978-2-13-056419-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Juridiction administrative procès administratif Résumé : En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui composent la justice administrative, ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0492 DA-310-ODE / 1806 Livre Bibliothèque principale H (Histoire locale) Disponible Contentieux administratif / Serge DAËL
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge DAËL, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2006 Collection : THEMIS Importance : 363 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058261-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction administrative contentieux administratif Résumé : A travers différents chapitres,l'ouvrage met l'accent sur la competence de la juridiction administrative,la distinction des contentieux,la naissance du litige,les délais,la presentation de la requête,l'instruction ordinaire,les mesures d'investigations,le contrôle du juge, le jugement,les référés;les voies de recours et d'exécution etc..... Contentieux administratif [texte imprimé] / Serge DAËL, Auteur . - 3ème éd. . - Presses Universitaires de France, 2006 . - 363 p. ; 22 cm. - (THEMIS) .
ISBN : 978-2-13-058261-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Juridiction administrative contentieux administratif Résumé : A travers différents chapitres,l'ouvrage met l'accent sur la competence de la juridiction administrative,la distinction des contentieux,la naissance du litige,les délais,la presentation de la requête,l'instruction ordinaire,les mesures d'investigations,le contrôle du juge, le jugement,les référés;les voies de recours et d'exécution etc..... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0007 DA-310-DAE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Traité du droit administratif
Titre : Traité du droit administratif Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Importance : 918p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02075-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Contrat administratif Juridiction administrative Résumé : Ce ouvrage étudie l'organisation de l'administration et la juridiction administrative qui est liée à cette dernière. Traité du droit administratif [texte imprimé] . - 2001 . - 918p.
ISBN : 978-2-275-02075-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Contrat administratif Juridiction administrative Résumé : Ce ouvrage étudie l'organisation de l'administration et la juridiction administrative qui est liée à cette dernière. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1858 DA-310-GAU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le contentieux administratif / Jacques VIGUIER
Titre : Le contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques VIGUIER, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2005 Collection : Connaissance du droit Importance : 146 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05913-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif juridiction administrative Résumé : L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le craignent parfois. Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage. Le contentieux administratif [texte imprimé] / Jacques VIGUIER, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2005 . - 146 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-05913-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif juridiction administrative Résumé : L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le craignent parfois. Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Manuel de contentieux administratif / Bernard PACTEAU
PermalinkLe Conseil d'Etat, juge de l'extradition / Elisabeth ROLIN
PermalinkContentieux administratif / Jean-Claude RICCI
PermalinkLe contentieux des marchés publics / Catherine BERGEAL
PermalinkDroit administratif général / Jean-Claude RICCI
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