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l'Exécution des décisions de la juridiction administrative / Lucienne ERSTEIN

Public ISBD Titre : l'Exécution des décisions de la juridiction administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucienne ERSTEIN, Auteur ; Odile SIMON, Auteur ; Odile SIMON, Auteur Editeur : Berger Levrault Année de publication : 2000 Importance : 236 p. Format : 221 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1351-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction administrative  décision de justice Résumé : Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail: en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements? Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant. l'Exécution des décisions de la juridiction administrative [texte imprimé] / Lucienne ERSTEIN, Auteur ; Odile SIMON, Auteur ; Odile SIMON, Auteur . - Berger Levrault, 2000 . - 236 p. ; 221 cm. ISBN : 978-2-7013-1351-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction administrative  décision de justice Résumé : Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail: en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements? Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant.

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0278	DA-310-ERS	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

La justice administrative / Bruno ODENT

Public ISBD Titre : La justice administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno ODENT, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : PUF Année de publication : 2004 Collection : Que Sais-Je? Importance : 127 p. Format : 17,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-056419-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction administrative  procès administratif Résumé : En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui composent la justice administrative, ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public. La justice administrative [texte imprimé] / Bruno ODENT, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur  . -  2ème éd. . - PUF, 2004 . - 127 p. ; 17,5 cm. - (Que Sais-Je?) . ISBN : 978-2-13-056419-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction administrative  procès administratif Résumé : En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui composent la justice administrative, ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public.

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0492	DA-310-ODE / 1806	Livre	Bibliothèque principale	H (Histoire locale)	Disponible

Contentieux administratif / Serge DAËL

Public ISBD Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge DAËL, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2006 Collection : THEMIS Importance : 363 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058261-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction administrative  contentieux administratif Résumé : A travers différents chapitres,l'ouvrage met l'accent sur la competence de la juridiction administrative,la distinction des contentieux,la naissance du litige,les délais,la presentation de la requête,l'instruction ordinaire,les mesures d'investigations,le contrôle du juge, le jugement,les référés;les voies de recours et d'exécution etc..... Contentieux administratif [texte imprimé] / Serge DAËL, Auteur  . -  3ème éd. . - Presses Universitaires de France, 2006 . - 363 p. ; 22 cm. - (THEMIS) . ISBN : 978-2-13-058261-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction administrative  contentieux administratif Résumé : A travers différents chapitres,l'ouvrage met l'accent sur la competence de la juridiction administrative,la distinction des contentieux,la naissance du litige,les délais,la presentation de la requête,l'instruction ordinaire,les mesures d'investigations,le contrôle du juge, le jugement,les référés;les voies de recours et d'exécution etc.....

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0007	DA-310-DAE	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Traité du droit administratif

Public ISBD Titre : Traité du droit administratif Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Importance : 918p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02075-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Contrat administratif  Juridiction administrative Résumé : Ce ouvrage étudie l'organisation de l'administration et la juridiction administrative qui est liée à cette dernière. Traité du droit administratif [texte imprimé] . - 2001 . - 918p. ISBN : 978-2-275-02075-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  Contrat administratif  Juridiction administrative Résumé : Ce ouvrage étudie l'organisation de l'administration et la juridiction administrative qui est liée à cette dernière.

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1858	DA-310-GAU	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Le contentieux administratif / Jacques VIGUIER

Public ISBD Titre : Le contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques VIGUIER, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2005 Collection : Connaissance du droit Importance : 146 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05913-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  juridiction administrative Résumé : L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le craignent parfois. Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage. Le contentieux administratif [texte imprimé] / Jacques VIGUIER, Auteur  . -  2ème éd. . - DALLOZ, 2005 . - 146 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) . ISBN : 978-2-247-05913-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif  juridiction administrative Résumé : L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le craignent parfois. Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage.

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Manuel de contentieux administratif / Bernard PACTEAU

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Le Conseil d'Etat, juge de l'extradition / Elisabeth ROLIN

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Contentieux administratif / Jean-Claude RICCI

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Le contentieux des marchés publics / Catherine BERGEAL

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Droit administratif général / Jean-Claude RICCI

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