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Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle ivoirienne
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle ivoirienne Type de document : texte imprimé Importance : 671 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-918466-35-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence constitutionnelle Côte d'ivoire grands arrêts Résumé : Ce document rassemble tous les grands arrêts de la jurisprudence en République de Côte d'Ivoire. Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle ivoirienne [texte imprimé] . - [s.d.] . - 671 p.
ISBN : 978-2-918466-35-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : jurisprudence constitutionnelle Côte d'ivoire grands arrêts Résumé : Ce document rassemble tous les grands arrêts de la jurisprudence en République de Côte d'Ivoire. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit du contentieux constitutionnel / Dominique ROUSSEAU
Titre : Droit du contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique ROUSSEAU, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : Domat Sous-collection : Droit public Importance : 586 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1676-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Droit du contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Dominique ROUSSEAU, Auteur . - 9ème éd. . - Montchrestien, 2010 . - 586 p. ; 22 cm. - (Domat. Droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1676-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0159 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 2181 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 2230 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Droit du contentieux constitutionnel / Dominique ROUSSEAU
Titre : Droit du contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique ROUSSEAU, Auteur Mention d'édition : 10ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2013 Collection : Domat Sous-collection : Droit public Importance : 584 p. Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04086-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Droit du contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Dominique ROUSSEAU, Auteur . - 10ème éd. . - Montchrestien, 2013 . - 584 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Domat. Droit public) .
ISBN : 978-2-275-04086-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la constitution; à la constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la constitution charte des droits et libertés; à la démocratie a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QCP, une nouvelle ère s'ouvre. La constitution devient "la chose commune": tout justiciable peut se servir de la constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4909 325-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 4846 325-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis FAVOREU
Titre : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur Mention d'édition : 15ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : Grandes décisions Importance : 863 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08476-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel contentieux électoral contrôle de constitutionnalité jurisprudence constitutionnelle France Résumé : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entrainant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, 15è édition des "grandes décisions" met un point d'honneur à prendre en compte ces mutations en mettant l'accent sur les principes de liberté, d'égalité, le droit de propriété, le contrôle de proportionnalité, les droits sociaux... Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur . - 15ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 863 p. ; 21 cm. - (Grandes décisions) .
ISBN : 978-2-247-08476-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel contentieux électoral contrôle de constitutionnalité jurisprudence constitutionnelle France Résumé : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entrainant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, 15è édition des "grandes décisions" met un point d'honneur à prendre en compte ces mutations en mettant l'accent sur les principes de liberté, d'égalité, le droit de propriété, le contrôle de proportionnalité, les droits sociaux... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1067 JUG-120-FAV Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les cours constitutionnelles / Louis FAVOREU
Titre : Les cours constitutionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis FAVOREU, Auteur ; Wanda MASTOR, Auteur ; Wanda MASTOR, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : Connaissance du droit Importance : 161 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08896-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Les cours constitutionnelles [texte imprimé] / Louis FAVOREU, Auteur ; Wanda MASTOR, Auteur ; Wanda MASTOR, Auteur . - DALLOZ, 2011 . - 161 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-08896-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel jurisprudence constitutionnelle Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire