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Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative / Catherine TEITGEN-COLLY
Titre : Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine TEITGEN-COLLY, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2011 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 195 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03644-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réforme de la justice justice administrative Résumé : Le colloque, organisé à l'Assemblée nationale le 15 mai 2009 par le master 2 de contentieux public de l'Université Paris I en liaison avec l'association des juristes de contentieux public qui en est issue(AJCP), et dont cet ouvrage constitue les actes, a été l'occasion de débattre des perspectives contentieuses tant pratiques que théoriques de ces réformes visant la justice administrative et donc les justiciables. Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative [texte imprimé] / Catherine TEITGEN-COLLY, Auteur . - L.G.D.J, 2011 . - 195 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-03644-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Réforme de la justice justice administrative Résumé : Le colloque, organisé à l'Assemblée nationale le 15 mai 2009 par le master 2 de contentieux public de l'Université Paris I en liaison avec l'association des juristes de contentieux public qui en est issue(AJCP), et dont cet ouvrage constitue les actes, a été l'occasion de débattre des perspectives contentieuses tant pratiques que théoriques de ces réformes visant la justice administrative et donc les justiciables. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0559 DA-310-TEI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit administratif général / René CHAPUS
Titre : Droit administratif général : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Mention d'édition : 15e éd Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 1427p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1266-3 Prix : 36,50 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif justice administrative agent public organisation administrative Résumé : Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.Droit administratif général : Tome 1 [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - 15e éd . - Montchrestien, 2001 . - 1427p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7076-1266-3 : 36,50 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif justice administrative agent public organisation administrative Résumé : Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 5051 315 CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 5052 315 CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1860 DA-310-CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible