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Le droit transitoire / Paul ROUBIER
Titre : Le droit transitoire : Conflits des lois dans le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul ROUBIER, Auteur ; Louis-Augustin BARRIERE, Auteur ; Louis-Augustin BARRIERE, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : Bibliothèque Dalloz Importance : 590 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07245-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit la loi dans le temps Résumé : Conformément aux but poursuivi, l'ouvrage commence par une centaine de pages dans lesquelles Roubier expose l'évolution de la question jusqu'aux derniers systèmes proposés par les auteurs de tradition romano-germanique dans laquelle la loi est la source principale du droit, la question ne se posant pas dans les mêmes termes dans les systèmes coutumiers ou de common law. Mais l'essentiel du livre n'est pas là . Roubier cherche surtout à donner des éléments à l'interprète de la loi pour lui permettre de déterminer les champs d'application respectifs de la loi ancienne et de la loi nouvelle en l’absence de dispositions transitoires prévues par le législateur. Le droit transitoire : Conflits des lois dans le temps [texte imprimé] / Paul ROUBIER, Auteur ; Louis-Augustin BARRIERE, Auteur ; Louis-Augustin BARRIERE, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 590 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-07245-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit la loi dans le temps Résumé : Conformément aux but poursuivi, l'ouvrage commence par une centaine de pages dans lesquelles Roubier expose l'évolution de la question jusqu'aux derniers systèmes proposés par les auteurs de tradition romano-germanique dans laquelle la loi est la source principale du droit, la question ne se posant pas dans les mêmes termes dans les systèmes coutumiers ou de common law. Mais l'essentiel du livre n'est pas là . Roubier cherche surtout à donner des éléments à l'interprète de la loi pour lui permettre de déterminer les champs d'application respectifs de la loi ancienne et de la loi nouvelle en l’absence de dispositions transitoires prévues par le législateur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1198 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 2832 DC-320-ROU Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible Droit et pratique des procédures collectives / Pierre-Michel (le) CORRE
Titre : Droit et pratique des procédures collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Michel (le) CORRE, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 2332 p. Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08627-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : la loi dans le temps procédure règlement amiable sanction civile sanction pénale Résumé : Un outil précieux est mis à la disposition des praticiens des procédures collectives : acteurs, auxiliaires et partenaires créanciers et contractants. Cette édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985... Droit et pratique des procédures collectives [texte imprimé] / Pierre-Michel (le) CORRE, Auteur . - 5ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 2332 p. ; 25,5 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08627-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : la loi dans le temps procédure règlement amiable sanction civile sanction pénale Résumé : Un outil précieux est mis à la disposition des praticiens des procédures collectives : acteurs, auxiliaires et partenaires créanciers et contractants. Cette édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1218 DAF-245-COR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible