Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'la preuve'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Traité de la preuve en droit fiscal / Thierry Afschrift
Titre : Traité de la preuve en droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Afschrift, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : LARCIER Année de publication : 2004 Importance : 530p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1314-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal la preuve droit commun droit pénal fiscal Résumé : Dans le contentieux fiscal, les questions de preuve occupent une place essentielle.c'est ce que démontre cet ouvrage dans un premier temps à travers la charge de la preuve et dans un second temps à travers les modes de preuve. Traité de la preuve en droit fiscal [texte imprimé] / Thierry Afschrift, Auteur . - 2e éd . - LARCIER, 2004 . - 530p.
ISBN : 978-2-8044-1314-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal la preuve droit commun droit pénal fiscal Résumé : Dans le contentieux fiscal, les questions de preuve occupent une place essentielle.c'est ce que démontre cet ouvrage dans un premier temps à travers la charge de la preuve et dans un second temps à travers les modes de preuve. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1829 DF-335-AFS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible