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6 recherche sur le mot-clé 'marché public'
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Le Régime juridique des marchés publics / Daniel CHABANOL
Titre : Le Régime juridique des marchés publics : Droits et obligations des signataires des marchés de travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel CHABANOL, Auteur ; Jean-Pierre JOUGUELET, Auteur ; Jean-Pierre JOUGUELET, Auteur Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2007 Collection : Analyse juridique Importance : 594 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12637-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marché public contrat public Note de contenu : Cette nouvelle édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. Le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention. Le Régime juridique des marchés publics : Droits et obligations des signataires des marchés de travaux [texte imprimé] / Daniel CHABANOL, Auteur ; Jean-Pierre JOUGUELET, Auteur ; Jean-Pierre JOUGUELET, Auteur . - LE MONITEUR, 2007 . - 594 p. ; 26 cm. - (Analyse juridique) .
ISBN : 978-2-281-12637-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marché public contrat public Note de contenu : Cette nouvelle édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. Le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0821 FP-340-CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit comparé des contrats publics / Rozen NOGUELLOU
Titre : Droit comparé des contrats publics Titre original : Comparative law on public contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Rozen NOGUELLOU, Directeur de publication ; Ulrich STELKENS, Directeur de publication ; Ulrich STELKENS, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : Collection Droit Administratif Importance : 1012 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3022-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comparé contrat contrat public marché public Résumé : le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques.le contrat public entendu comme tout contrat passé par des entités publiques,se prète donc à l'analyse comparative.tel est l'objectif de ce ouvrage. Droit comparé des contrats publics = Comparative law on public contracts [texte imprimé] / Rozen NOGUELLOU, Directeur de publication ; Ulrich STELKENS, Directeur de publication ; Ulrich STELKENS, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, 2010 . - 1012 p. ; 24 cm. - (Collection Droit Administratif) .
ISBN : 978-2-8027-3022-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit comparé contrat contrat public marché public Résumé : le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques.le contrat public entendu comme tout contrat passé par des entités publiques,se prète donc à l'analyse comparative.tel est l'objectif de ce ouvrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0260 DCP-420-NOG Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le contentieux des marchés publics / Catherine BERGEAL
Titre : Le contentieux des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BERGEAL, Auteur ; Frédéric LENICA, Auteur ; Frédéric LENICA, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2010 Importance : 405 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12726-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marché public juridiction administrative contrat responsabilité contractuelle Résumé :
L'ouvrage de référence à la source même de la réglementation. Depuis la première édition de cet ouvrage fondamental, en 2004, le droit des marchés publics a connu de multiples innovations. Innovations tout d'abord réglementaires, avec les refontes du Code des marchés publics, en 2004 et en 2006, code à nouveau modifié par les mesures destinées à relancer l'économie, à la fin de l'année 2008. Par un mouvement de convergence, la réglementation française des marchés publics s'est allégée de certaines mesures plus contraignantes que le droit communautaire (alignement du seuil français sur le seuil européen des marchés de travaux, suppression des commissions d'appel d'offres pour l'État et les hôpitaux), tandis que le droit communautaire, avec la révision des « directives recours », en 2004, resserrait ses contraintes. Innovations, ensuite, jurisprudentielles du juge administratif, avec le développement du référé précontractuel, la création d'un recours contre le contrat par la décision « Tropic » du 16 juillet 2007, la redéfinition des conditions d'accès au juge du référé précontractuel par la décision « Smirgeomes » du 3 octobre 2008, la modification importante de l'office du juge du contrat par la décision « Commune de Béziers » du 28 décembre 2009. Innovations procédurales, enfin, avec la création, par une ordonnance du 7 mai 2009, du référé contractuel et la réforme du régime du référé précontractuel qui ont modifié la place du juge dans la gestion des marchés publics, désormais doté pleinement du pouvoir d'annuler un marché ou de l'abréger et même d'infliger une sanction financière au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice fautifs. Cet ouvrage exemplaire et critique met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public.
Le contentieux des marchés publics [texte imprimé] / Catherine BERGEAL, Auteur ; Frédéric LENICA, Auteur ; Frédéric LENICA, Auteur . - 2ème éd. . - LE MONITEUR, 2010 . - 405 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-281-12726-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marché public juridiction administrative contrat responsabilité contractuelle Résumé :
L'ouvrage de référence à la source même de la réglementation. Depuis la première édition de cet ouvrage fondamental, en 2004, le droit des marchés publics a connu de multiples innovations. Innovations tout d'abord réglementaires, avec les refontes du Code des marchés publics, en 2004 et en 2006, code à nouveau modifié par les mesures destinées à relancer l'économie, à la fin de l'année 2008. Par un mouvement de convergence, la réglementation française des marchés publics s'est allégée de certaines mesures plus contraignantes que le droit communautaire (alignement du seuil français sur le seuil européen des marchés de travaux, suppression des commissions d'appel d'offres pour l'État et les hôpitaux), tandis que le droit communautaire, avec la révision des « directives recours », en 2004, resserrait ses contraintes. Innovations, ensuite, jurisprudentielles du juge administratif, avec le développement du référé précontractuel, la création d'un recours contre le contrat par la décision « Tropic » du 16 juillet 2007, la redéfinition des conditions d'accès au juge du référé précontractuel par la décision « Smirgeomes » du 3 octobre 2008, la modification importante de l'office du juge du contrat par la décision « Commune de Béziers » du 28 décembre 2009. Innovations procédurales, enfin, avec la création, par une ordonnance du 7 mai 2009, du référé contractuel et la réforme du régime du référé précontractuel qui ont modifié la place du juge dans la gestion des marchés publics, désormais doté pleinement du pouvoir d'annuler un marché ou de l'abréger et même d'infliger une sanction financière au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice fautifs. Cet ouvrage exemplaire et critique met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1278 FP-340-BER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Code des marchés publics et autres contrats / Zéhina AIT-EL-KADI
Titre : Code des marchés publics et autres contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Zéhina AIT-EL-KADI, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Importance : 1544 p. Format : 19,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10137-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marché public code des marchés publics Code des marchés publics et autres contrats [texte imprimé] / Zéhina AIT-EL-KADI, Auteur . - 4ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1544 p. ; 19,5 cm.
ISBN : 978-2-247-10137-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marché public code des marchés publics Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0704 COD-020-AIT Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le droit des marchés publics / Florian LINDITCH
Titre : Le droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian LINDITCH, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : Connaissance du droit Importance : 132 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08356-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marché public Résumé : Les décrets Sarkozy de décembre 2008 placent le droit des marchés publics au coeur du plan de Relance français. Après la libéralisation des procédures opérée par le code 2006, la discipline doit désormais intégrer les préoccupations économiques et la (sur)vie des entreprises. Le droit des marchés publics [texte imprimé] / Florian LINDITCH, Auteur . - 5ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 132 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-08356-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marché public Résumé : Les décrets Sarkozy de décembre 2008 placent le droit des marchés publics au coeur du plan de Relance français. Après la libéralisation des procédures opérée par le code 2006, la discipline doit désormais intégrer les préoccupations économiques et la (sur)vie des entreprises. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Recueil
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