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5 recherche sur le mot-clé 'notaire'
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Responsabilité des notaires / Jeanne (de) POULPIQUET
Titre : Responsabilité des notaires : Civile, displinaire, pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne (de) POULPIQUET, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : DALLOZ REFERENCE Importance : 360 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08252-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Notaire authentification des actes faux en écriture notaire salarié Résumé : La responsabilité civile des notaires se caractérise, en effet, par la mise en œuvre, parfois simultanément, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux: chambres de notaire, caisses de garantie. Responsabilité des notaires : Civile, displinaire, pénale [texte imprimé] / Jeanne (de) POULPIQUET, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 360 p. ; 25 cm. - (DALLOZ REFERENCE) .
ISBN : 978-2-247-08252-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Notaire authentification des actes faux en écriture notaire salarié Résumé : La responsabilité civile des notaires se caractérise, en effet, par la mise en œuvre, parfois simultanément, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux: chambres de notaire, caisses de garantie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0829 PRO-125-POU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit notarial / Valerie GOMEZ-BASSAC
Titre : Droit notarial Type de document : texte imprimé Auteurs : Valerie GOMEZ-BASSAC, Auteur ; Estelle PIDOUX, Auteur ; Estelle PIDOUX, Auteur Editeur : Sup'FOUCHER Année de publication : 2011 Collection : LMD Importance : 223 p. Format : 20,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-11354-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Notaire famille biens patrimoine PACS succession hypothèque Résumé : Condensé de droit notarial (niveau master), cet ouvrage fait le tour des questions essentielles de cette branche du droit: la profession de notaire, le notaire et la famille, le notaire et les biens, le notaire et l'immobilier, le notaire et l'entreprise, le notaire et la transmission du patrimoine pour cause de mort... Droit notarial [texte imprimé] / Valerie GOMEZ-BASSAC, Auteur ; Estelle PIDOUX, Auteur ; Estelle PIDOUX, Auteur . - FOUCHER, 2011 . - 223 p. ; 20,5 cm. - (LMD) .
ISBN : 978-2-216-11354-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Notaire famille biens patrimoine PACS succession hypothèque Résumé : Condensé de droit notarial (niveau master), cet ouvrage fait le tour des questions essentielles de cette branche du droit: la profession de notaire, le notaire et la famille, le notaire et les biens, le notaire et l'immobilier, le notaire et l'entreprise, le notaire et la transmission du patrimoine pour cause de mort... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0775 PRO-125-GOM Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Cas pratique du notariat / Nicolas NICOLAÏDES
Titre : Cas pratique du notariat : Famille-Actes courants-Affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas NICOLAÏDES, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2001 Collection : Juris Classeur Sous-collection : Pratique professionnelle Importance : 475 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3376-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : notariat notaire pratique du notariat Cas pratique du notariat : Famille-Actes courants-Affaires [texte imprimé] / Nicolas NICOLAÏDES, Auteur . - Litec, 2001 . - 475 p. ; 24 cm. - (Juris Classeur. Pratique professionnelle) .
ISBN : 978-2-7111-3376-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : notariat notaire pratique du notariat Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0266 PRO-125-NIC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit international privé patrimonial de la famille / Hélène PEROZ
Titre : Droit international privé patrimonial de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène PEROZ, Auteur ; Eric FONGARO, Auteur ; Eric FONGARO, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Pratique notariale Importance : 562 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0959-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la famille gestion des biens notaire Droit international privé patrimonial de la famille [texte imprimé] / Hélène PEROZ, Auteur ; Eric FONGARO, Auteur ; Eric FONGARO, Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 562 p. ; 24 cm. - (Pratique notariale) .
ISBN : 978-2-7110-0959-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la famille gestion des biens notaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0388 DIP-410-PER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le testament / Franck ELIARD
Titre : Le testament Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck ELIARD, Auteur ; Robert BROCHARD, Auteur ; Robert BROCHARD, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2013 Collection : Droit Notarial Importance : 112 p. Format : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-8155-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Testament Notaire Index. décimale : 273.4 4ème siècle Le testament [texte imprimé] / Franck ELIARD, Auteur ; Robert BROCHARD, Auteur ; Robert BROCHARD, Auteur . - Ellipses, 2013 . - 112 p. ; 26 cm.. - (Droit Notarial) .
ISBN : 978-2-7298-8155-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Testament Notaire Index. décimale : 273.4 4ème siècle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3536 346.05 ELI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 3537 346.05 ELI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible