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4 recherche sur le mot-clé 'permis de construire'
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Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme / Philippe BOULISSET
Titre : Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BOULISSET, Auteur ; Bénoit CITEAU, Auteur ; Bénoit CITEAU, Auteur ; Patrick LEGIER, Auteur ; Patrick LEGIER, Auteur Editeur : Delmas Année de publication : 2007 Importance : 775 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07631-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Permis de construire permis d'aménager contentieux d'urbanisme Résumé : Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de contitnuité et de perfectionnement que de bouleversement. Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme. Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme [texte imprimé] / Philippe BOULISSET, Auteur ; Bénoit CITEAU, Auteur ; Bénoit CITEAU, Auteur ; Patrick LEGIER, Auteur ; Patrick LEGIER, Auteur . - Delmas, 2007 . - 775 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-07631-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Permis de construire permis d'aménager contentieux d'urbanisme Résumé : Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de contitnuité et de perfectionnement que de bouleversement. Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0738 DEU-815-BOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Relations et conflits de voisinage / Philippe BOULISSET
Titre : Relations et conflits de voisinage : Servitudes. Mitoyenneté. Bornage. Permis de construire. Nuisances Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BOULISSET, Auteur ; Christian COUCHET, Auteur ; Christian COUCHET, Auteur Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : Delmas Année de publication : 2010 Importance : 588 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08919-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : relations de voisinage servitude bornage mitoyenneté permis de construire nuisance Résumé : "Cet ouvrage, complet et à jour des derniers textes en vigueur, s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles. Il fait le point sur toutes les problématiques liées aux relations entre voisins..." Relations et conflits de voisinage : Servitudes. Mitoyenneté. Bornage. Permis de construire. Nuisances [texte imprimé] / Philippe BOULISSET, Auteur ; Christian COUCHET, Auteur ; Christian COUCHET, Auteur . - 1ère éd. . - Delmas, 2010 . - 588 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-08919-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : relations de voisinage servitude bornage mitoyenneté permis de construire nuisance Résumé : "Cet ouvrage, complet et à jour des derniers textes en vigueur, s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles. Il fait le point sur toutes les problématiques liées aux relations entre voisins..." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0726 DCI-510-BOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de l'urbanisme / Jacqueline MORAND-DEVILLER
Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : MEMENTOS Importance : 105 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08026-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Urbanisme maîtrise foncière aménagement permis de construire Résumé : Ce mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines: réglémenter et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux; maîtriser le sol, financer, aménager; autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contôle du juge administratif, civil, pénal. Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur . - 8ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 105 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-08026-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Urbanisme maîtrise foncière aménagement permis de construire Résumé : Ce mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines: réglémenter et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux; maîtriser le sol, financer, aménager; autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contôle du juge administratif, civil, pénal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0478 DEU-815-MOR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Recueil des textes en matière de droit domanial, de droit de l'urbanisme et de droit foncier en République du Bénin
Titre : Recueil des textes en matière de droit domanial, de droit de l'urbanisme et de droit foncier en République du Bénin Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : Editions SOKEMI Année de publication : 2009 Collection : Droit et Lois Importance : 415 p. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit domanial droit de l'urbanisme droit foncier permis de construire permis d'habiter:titre foncier Résumé : Cet ouvrage est une compilation de textes fragmentaires et épars en un corps de règles unifié. L'utilisation et l'exploitation sont rendues aisées par le compartimentage du document qui repose sur le trépied droit domanial, droit foncier et droit de l'urbanisme. Recueil des textes en matière de droit domanial, de droit de l'urbanisme et de droit foncier en République du Bénin [texte imprimé] . - 1ère éd. . - Editions SOKEMI, 2009 . - 415 p. ; 27 cm. - (Droit et Lois) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit domanial droit de l'urbanisme droit foncier permis de construire permis d'habiter:titre foncier Résumé : Cet ouvrage est une compilation de textes fragmentaires et épars en un corps de règles unifié. L'utilisation et l'exploitation sont rendues aisées par le compartimentage du document qui repose sur le trépied droit domanial, droit foncier et droit de l'urbanisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1047 DEU-815-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1626 DEU-815-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible