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2 recherche sur le mot-clé 'personnalité morale'
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Recherche sur la personnalité morale en droit administratif / Florian LINDITCH
Titre : Recherche sur la personnalité morale en droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian LINDITCH, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1997 Importance : 334 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00254-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif personnalité morale droit public Résumé : la personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'administration.l'ouvrage rapel l'importance des enjeux théorique et politiques de la fameuxe controverse,les conséquences de l'utilisation actuelle de la personnalité morale en droit administratif.
Recherche sur la personnalité morale en droit administratif [texte imprimé] / Florian LINDITCH, Auteur . - L.G.D.J, 1997 . - 334 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-00254-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif personnalité morale droit public Résumé : la personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'administration.l'ouvrage rapel l'importance des enjeux théorique et politiques de la fameuxe controverse,les conséquences de l'utilisation actuelle de la personnalité morale en droit administratif.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0182 DA-310-LIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La société commerciale, un pôle de développement / Epiphane LAWSON
Titre : La société commerciale, un pôle de développement : Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste Type de document : texte imprimé Auteurs : Epiphane LAWSON, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2012 Importance : 363 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-99135-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat personnalité morale contrat des sociétés dirigeant des entreprises Résumé : Cet ouvrage interpelle les étudiants en droit, les juristes et les acteurs politiques à oeuvrer juridiquement et dans les faits pour un meilleur usage de la société commerciale. Le droit commercial comparé pourra y aider. Ainsi il a été analysé le système français et même européen en comparaison avec le système du droit commercial des pays pauvres de l'Afrique, l'OHADA. La société commerciale, un pôle de développement : Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste [texte imprimé] / Epiphane LAWSON, Auteur . - L'Harmattan, 2012 . - 363 p. ; 23 cm.
ISBN : 978-2-296-99135-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat personnalité morale contrat des sociétés dirigeant des entreprises Résumé : Cet ouvrage interpelle les étudiants en droit, les juristes et les acteurs politiques à oeuvrer juridiquement et dans les faits pour un meilleur usage de la société commerciale. Le droit commercial comparé pourra y aider. Ainsi il a été analysé le système français et même européen en comparaison avec le système du droit commercial des pays pauvres de l'Afrique, l'OHADA. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1416 DSE-255-LAW Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible