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Libertés publiques et droits de l'homme / Gilles LEBRETON
Titre : Libertés publiques et droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles LEBRETON, Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : SIREY Année de publication : 2009 Collection : Sirey université Importance : 569 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08120-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de l'homme libertés publiques positivisme sociologique Résumé : Cet ouvrage propose une synthèse à jour ( au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000, ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques. Libertés publiques et droits de l'homme [texte imprimé] / Gilles LEBRETON, Auteur . - 8ème éd. . - SIREY, 2009 . - 569 p. ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-08120-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droits de l'homme libertés publiques positivisme sociologique Résumé : Cet ouvrage propose une synthèse à jour ( au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000, ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1063 DH-435-LEB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible