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la Réforme du travail législatif / Bertrand MATHIEU
Titre : la Réforme du travail législatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand MATHIEU, Auteur ; Michel VERPEAUX, Auteur ; Michel VERPEAUX, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2006 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 103 p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06674-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : parlement pouvoir législatif organisation parlementaire qualité de la loi Résumé : La réforme du travail légilatif est l'un des chantiers essentiels que doivent ouvrir les constitutionnalistes et les responsables politiques. La qualité de la loi, la sécurité juridique, la clarté du débat démocratique et la revalorisation du rôle du parlement en sont les enjeux essentiels.
la Réforme du travail législatif [texte imprimé] / Bertrand MATHIEU, Auteur ; Michel VERPEAUX, Auteur ; Michel VERPEAUX, Auteur . - DALLOZ, 2006 . - 103 p. ; 24cm. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-06674-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : parlement pouvoir législatif organisation parlementaire qualité de la loi Résumé : La réforme du travail légilatif est l'un des chantiers essentiels que doivent ouvrir les constitutionnalistes et les responsables politiques. La qualité de la loi, la sécurité juridique, la clarté du débat démocratique et la revalorisation du rôle du parlement en sont les enjeux essentiels.
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