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La Preuve devant les juridictions internationales / Gérard NIYUNGEKO
Titre : La Preuve devant les juridictions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard NIYUNGEKO, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 480 p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1968-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : juridiction internationale preuve Résumé : Le recours de plus en plus fréquent, de la part des Etats, au règlement juridictionnel des différends internationaux au cours des XIXè et XXè siècles, a été naturellement accompagné par la formation progressive d'un corps de règles sur la preuve devant les juridictions internationales , arbitrales ou judiciaires. Ces règles trouvent généralement leur source, non seulement dans les textes constitutifs de ces juridictions et leurs règlements de procédure, mais également dans leur jurisprudence. Elles concernent tous les aspects classiques de la problématique de la preuve judiciaire, qu'il s'agisse de la charge de la preuve, de l'objet de la preuve, de la collaboration des parties à la preuve, des présomptions, des modes de preuve, des pouvoirs du juge dans la recherche des preuves, de l'admission des preuves, ou de l'appréciation des preuves.
C'est à l'examen de l'ensemble de ces questions qu'est consacré le présent ouvrage, qui s'efforce ainsi de faire la synthèse des principales règles constitutives d'un régime juridique de la preuve judiciaire en droit international, aujourd'hui applicable.La Preuve devant les juridictions internationales [texte imprimé] / Gérard NIYUNGEKO, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 480 p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-8027-1968-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : juridiction internationale preuve Résumé : Le recours de plus en plus fréquent, de la part des Etats, au règlement juridictionnel des différends internationaux au cours des XIXè et XXè siècles, a été naturellement accompagné par la formation progressive d'un corps de règles sur la preuve devant les juridictions internationales , arbitrales ou judiciaires. Ces règles trouvent généralement leur source, non seulement dans les textes constitutifs de ces juridictions et leurs règlements de procédure, mais également dans leur jurisprudence. Elles concernent tous les aspects classiques de la problématique de la preuve judiciaire, qu'il s'agisse de la charge de la preuve, de l'objet de la preuve, de la collaboration des parties à la preuve, des présomptions, des modes de preuve, des pouvoirs du juge dans la recherche des preuves, de l'admission des preuves, ou de l'appréciation des preuves.
C'est à l'examen de l'ensemble de ces questions qu'est consacré le présent ouvrage, qui s'efforce ainsi de faire la synthèse des principales règles constitutives d'un régime juridique de la preuve judiciaire en droit international, aujourd'hui applicable.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2676 DIP-410-NIY Livre Bibliothèque principale Romans Large vue Disponible 2677 DIP-410-NIY Livre Bibliothèque principale Romans Large vue Disponible 0424 DIP-415-NIY Livre Bibliothèque principale Romans Large vue Disponible Introduction générale au droit / Daniel MAINGUY
Titre : Introduction générale au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel MAINGUY, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Objectif Droit Importance : 241 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1170-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit source du droit application du droit interprétation du droit preuve Résumé : Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice..., les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généralement abordées dans le cadre d'une introduction générale au droit. La détermination des sources du droit est complexe, surtout avec l'émergence de la jurisprudence.
Cette connaissance suppose ensuite l'observation des formes de réalisation du droit et un certain nombre d'autres fondamentaux que cet ouvrage présente sous les différentes rubriques que sont "l'existence du droit" (objet et moyens d'intervention du droit), "les sources du droit" (domaine, interprétation et application du droit), et "la preuve des droits subjectifs" (charge de la preuve et modes de preuve).Introduction générale au droit [texte imprimé] / Daniel MAINGUY, Auteur . - 5ème éd. . - LexisNexis, 2010 . - 241 p. ; 24 cm. - (Objectif Droit) .
ISBN : 978-2-7110-1170-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit source du droit application du droit interprétation du droit preuve Résumé : Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice..., les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généralement abordées dans le cadre d'une introduction générale au droit. La détermination des sources du droit est complexe, surtout avec l'émergence de la jurisprudence.
Cette connaissance suppose ensuite l'observation des formes de réalisation du droit et un certain nombre d'autres fondamentaux que cet ouvrage présente sous les différentes rubriques que sont "l'existence du droit" (objet et moyens d'intervention du droit), "les sources du droit" (domaine, interprétation et application du droit), et "la preuve des droits subjectifs" (charge de la preuve et modes de preuve).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0052 GEN-110-MAI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit et pratique de l'instruction préparatoire / Christian GUERY
Titre : Droit et pratique de l'instruction préparatoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GUERY, Auteur ; Pierre CHAMBON, Auteur ; Pierre CHAMBON, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1080 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08479-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : compétence du juge pouvoirs du juge cosaisine constitution de partie civile expertise mandat témoin perquisition preuve audience de contrôle pouvoir d'évocation Résumé : Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction retrouveront dans cet ouvrage la somme des réflexions de Pierre CHAMBON, auteur d'une centaine de chroniques et de commentaires d'arrêt. Droit et pratique de l'instruction préparatoire [texte imprimé] / Christian GUERY, Auteur ; Pierre CHAMBON, Auteur ; Pierre CHAMBON, Auteur . - 7ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 1080 p. ; 26 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08479-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : compétence du juge pouvoirs du juge cosaisine constitution de partie civile expertise mandat témoin perquisition preuve audience de contrôle pouvoir d'évocation Résumé : Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction retrouveront dans cet ouvrage la somme des réflexions de Pierre CHAMBON, auteur d'une centaine de chroniques et de commentaires d'arrêt. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0633 PP-625-GUE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1146 PP-625-GUE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1370 PP-625-GUE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible