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La preuve en droit fiscal / Christophe (de la) MARDIERE
Titre : La preuve en droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe (de la) MARDIERE, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Collection : LITec FISCAL Importance : 327 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0582-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal fiscalité preuve fiscale contrôle fiscal Résumé : Cette étude, à la fois pratique et réfléchie, a pour objet les règles de preuve les plus courantes, au sein d'un droit fiscal où elles se trouvent dans un désordre normatif particulièrement complexe.Cet ouvrage ne se contente pas d'exposer le droit positif, il en fait aussi une analyse critique et propose des voies de contestation, particulièrement face à des hypothèses où le contribuable ne peut prétendre aux garanties offertes par la loi, faute de pouvoir démontrer leur violation. La preuve en droit fiscal [texte imprimé] / Christophe (de la) MARDIERE, Auteur . - LexisNexis, 2009 . - 327 p. ; 24 cm. - (LITec FISCAL) .
ISBN : 978-2-7110-0582-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal fiscalité preuve fiscale contrôle fiscal Résumé : Cette étude, à la fois pratique et réfléchie, a pour objet les règles de preuve les plus courantes, au sein d'un droit fiscal où elles se trouvent dans un désordre normatif particulièrement complexe.Cet ouvrage ne se contente pas d'exposer le droit positif, il en fait aussi une analyse critique et propose des voies de contestation, particulièrement face à des hypothèses où le contribuable ne peut prétendre aux garanties offertes par la loi, faute de pouvoir démontrer leur violation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0061 DF-335-MAR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible