Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Résultat de la recherche
4 recherche sur le mot-clé 'procédure administrative'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Loi N°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, administrative, sociale et des comptes / Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme (Bénin)
Titre : Loi N°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, administrative, sociale et des comptes Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme (Bénin), Auteur Année de publication : 2011 Importance : 246 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure civile procédure commerciale procédure administrative procédure sociale procédure des comptes Loi N°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, administrative, sociale et des comptes [texte imprimé] / Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme (Bénin), Auteur . - 2011 . - 246 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure civile procédure commerciale procédure administrative procédure sociale procédure des comptes Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (10)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1331/4 348 MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1331/5 348 MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1331/6 348 MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1331/8 348 MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1331/3 COD-020-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1331/2 COD-020-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1331/1 COD-020-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1331/7 COD-020-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1331/9 COD-020-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1331/10 COD-020-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel / Christian Gabolde
Titre : Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Gabolde, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : X-466 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02385-1 Prix : 350 F Note générale : En appendice, choix de documents
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Procédure administrative France Tribunaux administratifs Cours administratives d'appel Index. décimale : 006.6 Infographie Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel [texte imprimé] / Christian Gabolde, Auteur . - 6e éd. . - Paris : Dalloz, 1997 . - X-466 p. ; 26 cm.
ISBN : 978-2-247-02385-1 : 350 F
En appendice, choix de documents
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure administrative France Tribunaux administratifs Cours administratives d'appel Index. décimale : 006.6 Infographie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles / Ewald Eisenberg
Titre : L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles : étude comparative en France et en Allemagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Ewald Eisenberg, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 236 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-9588-4 Prix : 130 F Note générale : En appendice, textes législatifs et réglementaires
Publ. également en allemand sous le titre : "Die Anhörung des Bürgers im Verwaltungsverfahren und die Begründungspflicht für Verwaltungsakte. Rechtsvergleichende Untersuchung zweier zentraler Grundsätze des Verwaltungsverfahrens in Deutschland und Frankreich"
Bibliogr. p 217-230Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure administrative France Allemagne études comparatives Motivation ( droit) Index. décimale : 076 Espagne Résumé : Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées. L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles : étude comparative en France et en Allemagne [texte imprimé] / Ewald Eisenberg, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 236 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-9588-4 : 130 F
En appendice, textes législatifs et réglementaires
Publ. également en allemand sous le titre : "Die Anhörung des Bürgers im Verwaltungsverfahren und die Begründungspflicht für Verwaltungsakte. Rechtsvergleichende Untersuchung zweier zentraler Grundsätze des Verwaltungsverfahrens in Deutschland und Frankreich"
Bibliogr. p 217-230
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure administrative France Allemagne études comparatives Motivation ( droit) Index. décimale : 076 Espagne Résumé : Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Petit traité du procès administratif / Rémi Rouquette
Titre : Petit traité du procès administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémi Rouquette (1958-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd., octobre 2012 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2012 Collection : Praxis Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIV-1288 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11917-2 Prix : 58 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "contentieux administratif, juridictions générales et spéciales", "compétence, causes juridiques, types de recours..." et "2013-2014"
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 20-22. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Procédure administrative France Contentieux administratif Index. décimale : 006.6 Infographie Petit traité du procès administratif [texte imprimé] / Rémi Rouquette (1958-....), Auteur . - 5e éd., octobre 2012 . - Paris : Dalloz, impr. 2012 . - 1 vol. (XXXIV-1288 p.) ; 21 cm. - (Praxis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-11917-2 : 58 EUR
La couv. porte en plus : "contentieux administratif, juridictions générales et spéciales", "compétence, causes juridiques, types de recours..." et "2013-2014"
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 20-22. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure administrative France Contentieux administratif Index. décimale : 006.6 Infographie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire