Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'procédure législative'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Droit parlementaire / pierre AVRIL
Titre : Droit parlementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : pierre AVRIL, Auteur ; Jean GICQUEL, Auteur ; Jean GICQUEL, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : Domat Sous-collection : Droit public Importance : 482 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1657-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Parlement procédure législative Résumé : cet ouvrage qui parle du droit parlementaire qui se definit comme étant le droit spécial des asssemblées,bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration ,pour une part importante;de la prérogative des assemblées et la refonte consécutive de leur règlement operée en 2009. Droit parlementaire [texte imprimé] / pierre AVRIL, Auteur ; Jean GICQUEL, Auteur ; Jean GICQUEL, Auteur . - 4ème éd. . - Montchrestien, 2010 . - 482 p. ; 22 cm. - (Domat. Droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1657-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Parlement procédure législative Résumé : cet ouvrage qui parle du droit parlementaire qui se definit comme étant le droit spécial des asssemblées,bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration ,pour une part importante;de la prérogative des assemblées et la refonte consécutive de leur règlement operée en 2009. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0247 DC-320-AVR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 4910 325-AVR Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible 2191 DC-320-AVR Livre Bibliothèque principale Documentaires Enfants Disponible