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Voies d'exécution / Gérard COUCHEZ
Titre : Voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard COUCHEZ, Auteur Editeur : SIREY Année de publication : 2007 Importance : 293 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07539-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : saisie immobilière dispositions voies d'exécutions procédures Résumé : Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. Cet ouvrage dont la 9ème édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécutions et procédures de distribution, accompagné de notes substantielles. Voies d'exécution [texte imprimé] / Gérard COUCHEZ, Auteur . - SIREY, 2007 . - 293 p.
ISBN : 978-2-247-07539-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : saisie immobilière dispositions voies d'exécutions procédures Résumé : Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. Cet ouvrage dont la 9ème édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécutions et procédures de distribution, accompagné de notes substantielles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1806 DO-240- COU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables / Augustin ROBERT
Titre : Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : Civile-Pénale-Administrative-Disciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Augustin ROBERT, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : DALLOZ REFERENCE Importance : 484 p. Présentation : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10388-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : préjudice faute lien de causalité procédures sanctions prescriptions commissaire au compte comptable expert-comptable Résumé : "Cet ouvrage est le premier et le seul à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes et l'expert-comptable: civile, pénale, disciplinaire et, pour les commissaires aux comptes, administrative (Autorité de marchés financiers)..." Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : Civile-Pénale-Administrative-Disciplinaire [texte imprimé] / Augustin ROBERT, Auteur . - DALLOZ, 2011 . - 484 p. : 25 cm. - (DALLOZ REFERENCE) .
ISBN : 978-2-247-10388-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : préjudice faute lien de causalité procédures sanctions prescriptions commissaire au compte comptable expert-comptable Résumé : "Cet ouvrage est le premier et le seul à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes et l'expert-comptable: civile, pénale, disciplinaire et, pour les commissaires aux comptes, administrative (Autorité de marchés financiers)..." Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0948 CPT-915-ROB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1138 CPT-915-ROB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible