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Les clauses abusives entre professionnels
Titre : Les clauses abusives entre professionnels Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Paris Année de publication : 1998 Importance : 166 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3608-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des obligations protection professionnelle clauses abusives professionnelles Résumé : Cet ouvrage présente de manière très précise la protection des professionnels contre les clauses abusives, sa réalité et sa légitimité. Il est le fruit d'un colloque organisé dans le cadre du renouvellement des sources du droit des obligations. Les clauses abusives entre professionnels [texte imprimé] . - Paris . - 1998 . - 166 p.
ISBN : 978-2-7178-3608-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des obligations protection professionnelle clauses abusives professionnelles Résumé : Cet ouvrage présente de manière très précise la protection des professionnels contre les clauses abusives, sa réalité et sa légitimité. Il est le fruit d'un colloque organisé dans le cadre du renouvellement des sources du droit des obligations. Réservation
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