4 recherche sur le mot-clé 'référé administratif'   

Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution / Jean-Marc Février

Public ISBD Titre : Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Février, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 592 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-9397-2 Prix : 290 F Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 529-579 Langues : Français (fre) Mots-clés : Référé administratif  France  Contentieux administratif Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale. Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution [texte imprimé] / Jean-Marc Février, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 592 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7384-9397-2 : 290 F En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 529-579 Langues : Français (fre) Mots-clés : Référé administratif  France  Contentieux administratif Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Les référés / Jacques VUITTON

Public ISBD Titre : Les référés : Procédure civile - Contentieux administratif - Procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques VUITTON, Auteur ; Xavier VUITTON, Auteur ; Xavier VUITTON, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Litec Année de publication : 2006 Importance : 376 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0700-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Référé civil  référé administratif Résumé : Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette deuxième édition, est destiné aux praticiens comme universitaires. Il tend à faire le point sur l'état du droit en matière des référés, que ce soit dans la procédure civile, le contentieux administratif ou la procédure pénale, en montrant à la fois les innombrables possibilités qu'ils offrent aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, la variété des cas et situations dans lesquels le recours au juge des référés est ouvert et toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer. Les référés : Procédure civile - Contentieux administratif - Procédure pénale [texte imprimé] / Jacques VUITTON, Auteur ; Xavier VUITTON, Auteur ; Xavier VUITTON, Auteur  . -  2ème éd. . - Litec, 2006 . - 376 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7110-0700-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Référé civil  référé administratif Résumé : Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette deuxième édition, est destiné aux praticiens comme universitaires. Il tend à faire le point sur l'état du droit en matière des référés, que ce soit dans la procédure civile, le contentieux administratif ou la procédure pénale, en montrant à la fois les innombrables possibilités qu'ils offrent aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, la variété des cas et situations dans lesquels le recours au juge des référés est ouvert et toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
0357	DJP-210-VUI	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Les référés administratifs d'urgence / Paul CASSIA

Public ISBD Titre : Les référés administratifs d'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul CASSIA, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2003 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 198 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-0237-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Référé administratif Résumé : Le présent ouvrage rend compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001. Les référés administratifs d'urgence [texte imprimé] / Paul CASSIA, Auteur . - L.G.D.J, 2003 . - 198 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISSN : 2-275-0237-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Référé administratif Résumé : Le présent ouvrage rend compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
0550	DA-310-CAS	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible