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Droit de l'exécution des peines / Martine HERZOG-EVANS
Titre : Droit de l'exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine HERZOG-EVANS, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2007 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1138 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07423-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal aménagement de peine sanctions procédure recours mesure de sûreté parquet Résumé : "Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux jap et autres magistrats chargés de l'exécution des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers..." Droit de l'exécution des peines [texte imprimé] / Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - 3ème éd. . - DALLOZ, 2007 . - 1138 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-07423-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit pénal aménagement de peine sanctions procédure recours mesure de sûreté parquet Résumé : "Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux jap et autres magistrats chargés de l'exécution des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers..." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0949 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1109 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0791 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le juge d'instruction / Renaud VAN RUYMBEKE
Titre : Le juge d'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud VAN RUYMBEKE, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : PUF Année de publication : 2008 Collection : Que Sais-Je? Importance : 127 p. Format : 17,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057143-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Instruction procès pénal recours saisine Résumé : Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'intruction présente un double visage.Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures. Le juge d'instruction [texte imprimé] / Renaud VAN RUYMBEKE, Auteur . - 5ème éd. . - PUF, 2008 . - 127 p. ; 17,5 cm. - (Que Sais-Je?) .
ISBN : 978-2-13-057143-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Instruction procès pénal recours saisine Résumé : Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'intruction présente un double visage.Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0576 PRO-125-VAN / 2429 Livre Bibliothèque principale H (Histoire locale) Disponible Procedure pénale / Bertin C. AMOUSSOU
Titre : Procedure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertin C. AMOUSSOU, Auteur Editeur : IMPRIMEX Année de publication : 2004 Importance : 139 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-492-8-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : action publique infraction action civile police judiciaire procès pénal recours juge d'instruction procédure pénale Résumé : La procédure pénale a pour objet de déterminer les règles qui régissent la recherche et la constatation des infractions, le rassemblement des preuves relatives à l'existence des infractions et à la culpabilité de leurs auteurs, et le jugement des personnes poursuivies.
Elle présente un grand intérêt pratique dans la mesure où elle permet d'appliquer le droit pénal général et spécial, et règlemente le procès pénal. Cet ouvrage qui traite de la procédure pénale, étudie les actions qui naissent d'une infraction pénale, la police judiciaire, les juridictions d'instruction, l'instruction préparatoire, et les juridictions de jugement. Il étudie la procédure pénale à la lumière des dispositions de l'ordonnance n°25 PR/MJL portant code de procédure pénale en République du Bénin.Procedure pénale [texte imprimé] / Bertin C. AMOUSSOU, Auteur . - IMPRIMEX, 2004 . - 139 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-99919-492-8-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : action publique infraction action civile police judiciaire procès pénal recours juge d'instruction procédure pénale Résumé : La procédure pénale a pour objet de déterminer les règles qui régissent la recherche et la constatation des infractions, le rassemblement des preuves relatives à l'existence des infractions et à la culpabilité de leurs auteurs, et le jugement des personnes poursuivies.
Elle présente un grand intérêt pratique dans la mesure où elle permet d'appliquer le droit pénal général et spécial, et règlemente le procès pénal. Cet ouvrage qui traite de la procédure pénale, étudie les actions qui naissent d'une infraction pénale, la police judiciaire, les juridictions d'instruction, l'instruction préparatoire, et les juridictions de jugement. Il étudie la procédure pénale à la lumière des dispositions de l'ordonnance n°25 PR/MJL portant code de procédure pénale en République du Bénin.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1361 PP-625-AMO Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La sélection des pourvois à la cour de cassation
Titre : La sélection des pourvois à la cour de cassation Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Paris Année de publication : 2005 Importance : 137 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5116-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pourvois en cassation recours République française Résumé : Cet ouvrage offre une vraie réflexion sur les fonctions de la cour de cassation. La procédure de sélection des pourvois à la cour est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française qui est cependant passé quasi inaperçue en doctrine... La sélection des pourvois à la cour de cassation [texte imprimé] . - Paris . - 2005 . - 137 p.
ISBN : 978-2-7178-5116-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pourvois en cassation recours République française Résumé : Cet ouvrage offre une vraie réflexion sur les fonctions de la cour de cassation. La procédure de sélection des pourvois à la cour est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française qui est cependant passé quasi inaperçue en doctrine... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 3147 GEN-110-CAD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible