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'responsabilité' 
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Titre : |
La responsabilité des services de police et de secours |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Xavier Latour, Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
2003 |
Collection : |
La justice au quotidien num. 7 |
Importance : |
80 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-4142-8 |
Prix : |
10 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 77. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
état Responsabilité France Policiers Responsabilité professionnelle |
Index. décimale : |
155.284 Tests de Rorschach et de Szondi |
Résumé : |
Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage expose les possibilités de dédommagement et comment les textes et les juges appréhendent les demandes. |
La responsabilité des services de police et de secours [texte imprimé] / Xavier Latour, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 80 p. ; 22 cm. - ( La justice au quotidien; 7) . ISBN : 978-2-7475-4142-8 : 10 EUR Bibliogr. p. 77. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
état Responsabilité France Policiers Responsabilité professionnelle |
Index. décimale : |
155.284 Tests de Rorschach et de Szondi |
Résumé : |
Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage expose les possibilités de dédommagement et comment les textes et les juges appréhendent les demandes. |
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Exemplaires

Titre : |
Le risque médical : évolution de la responsabilité sans faute du service hospitalier |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Johanne SAISON, Auteur |
Editeur : |
Paris : éd. l'Harmattan |
Année de publication : |
1999 |
Collection : |
Logiques juridiques, ISSN 1159-375X |
Importance : |
172 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7384-7609-8 |
Prix : |
110 F |
Note générale : |
Bibliogr. p. 155-169. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Personnel médical Responsabilité professionnelle France Hôpitaux Responsabilité Aléa thérapeutique Droit |
Résumé : |
La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - certaine pour les victimes de la médecine - n'en demeure pas moins strictement cantonnée. |
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Exemplaires

Titre : |
Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Alexis Frank (1980-....), Auteur |
Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
Année de publication : |
DL 2008 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
1 vol. (460 p.) |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-05983-2 |
Prix : |
40 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 415-442. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
État Responsabilité France Fonds de garantie |
Index. décimale : |
034 En français, provençal, catalan |
Résumé : |
L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit. |
Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation [texte imprimé] / Alexis Frank (1980-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (460 p.) ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-05983-2 : 40 EUR Bibliogr. p. 415-442. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
État Responsabilité France Fonds de garantie |
Index. décimale : |
034 En français, provençal, catalan |
Résumé : |
L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit. |
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Exemplaires

Titre : |
Droit de la responsabilité et des contrats |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Philippe TOURNEAU (Le), Auteur |
Mention d'édition : |
8ème éd. |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2010 |
Collection : |
DALLOZ ACTION |
Importance : |
1924 p. |
Format : |
25,5 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08626-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Contrat formation du contrat responsabilité garantie de l'assurance |
Résumé : |
Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul en langues française présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. |
Droit de la responsabilité et des contrats [texte imprimé] / Philippe TOURNEAU (Le), Auteur . - 8ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 1924 p. ; 25,5 cm. - ( DALLOZ ACTION) . ISBN : 978-2-247-08626-9 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Contrat formation du contrat responsabilité garantie de l'assurance |
Résumé : |
Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul en langues française présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. |
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Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
|
1139 | DO-240-TOU | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
0721 | DO-240-TOU | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Titre : |
Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Thiérry KIRAT, Directeur de la recherche |
Editeur : |
L.G.D.J |
Année de publication : |
2003 |
Collection : |
Droit et société |
Importance : |
271 p. |
Format : |
23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-02330-4 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Théorie de droit responsabilité droit et société |
Résumé : |
Les chapitres de l'ouvrage explorent plusieurs domaines: responsabilité de l’État,indemnisation du chômage, produits falsifiés ou défectueux, environnement et troubles de voisinage. Les quatre parties offrent des regards pluriels, du point de vue des disciplines d'origine et des méthodes mobilisées: description et analyse des règles; théorisation du fonctionnement des règles de responsabilité; analyses empiriques, historiques, quantitatives ou jurisprudentielles e l'action des règles de responsabilité. |
Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action [texte imprimé] / Thiérry KIRAT, Directeur de la recherche . - L.G.D.J, 2003 . - 271 p. ; 23 cm. - ( Droit et société) . ISBN : 978-2-275-02330-4 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Théorie de droit responsabilité droit et société |
Résumé : |
Les chapitres de l'ouvrage explorent plusieurs domaines: responsabilité de l’État,indemnisation du chômage, produits falsifiés ou défectueux, environnement et troubles de voisinage. Les quatre parties offrent des regards pluriels, du point de vue des disciplines d'origine et des méthodes mobilisées: description et analyse des règles; théorisation du fonctionnement des règles de responsabilité; analyses empiriques, historiques, quantitatives ou jurisprudentielles e l'action des règles de responsabilité. |
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Exemplaires (1)
|
1551 | GEN-110-KIR | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

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