16 recherche sur le mot-clé 'responsabilité'   

La responsabilité des services de police et de secours / Xavier Latour

Public ISBD Titre : La responsabilité des services de police et de secours Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Latour, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : La justice au quotidien num. 7 Importance : 80 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4142-8 Prix : 10 EUR Note générale : Bibliogr. p. 77. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : état  Responsabilité  France  Policiers  Responsabilité professionnelle Index. décimale : 155.284 Tests de Rorschach et de Szondi Résumé : Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage expose les possibilités de dédommagement et comment les textes et les juges appréhendent les demandes. La responsabilité des services de police et de secours [texte imprimé] / Xavier Latour, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 80 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 7) . ISBN : 978-2-7475-4142-8 : 10 EUR Bibliogr. p. 77. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : état  Responsabilité  France  Policiers  Responsabilité professionnelle Index. décimale : 155.284 Tests de Rorschach et de Szondi Résumé : Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage expose les possibilités de dédommagement et comment les textes et les juges appréhendent les demandes.

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Le risque médical / Johanne SAISON

Public ISBD Titre : Le risque médical : évolution de la responsabilité sans faute du service hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Johanne SAISON, Auteur Editeur : Paris : éd. l'Harmattan Année de publication : 1999 Collection : Logiques juridiques, ISSN 1159-375X Importance : 172 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-7609-8 Prix : 110 F Note générale : Bibliogr. p. 155-169. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnel médical  Responsabilité professionnelle  France  Hôpitaux  Responsabilité  Aléa thérapeutique  Droit Résumé : La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - certaine pour les victimes de la médecine - n'en demeure pas moins strictement cantonnée. Le risque médical : évolution de la responsabilité sans faute du service hospitalier [texte imprimé] / Johanne SAISON, Auteur . - Paris : éd. l'Harmattan, 1999 . - 172 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques, ISSN 1159-375X) . ISBN : 978-2-7384-7609-8 : 110 F Bibliogr. p. 155-169. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnel médical  Responsabilité professionnelle  France  Hôpitaux  Responsabilité  Aléa thérapeutique  Droit Résumé : La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - certaine pour les victimes de la médecine - n'en demeure pas moins strictement cantonnée.

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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation / Alexis Frank

Public ISBD Titre : Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Frank (1980-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (460 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05983-2 Prix : 40 EUR Note générale : Bibliogr. p. 415-442. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : État  Responsabilité  France  Fonds de garantie Index. décimale : 034 En français, provençal, catalan Résumé : L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit. Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation [texte imprimé] / Alexis Frank (1980-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (460 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-05983-2 : 40 EUR Bibliogr. p. 415-442. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : État  Responsabilité  France  Fonds de garantie Index. décimale : 034 En français, provençal, catalan Résumé : L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.

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Droit de la responsabilité et des contrats / Philippe TOURNEAU (Le)

Public ISBD Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe TOURNEAU (Le), Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1924 p. Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08626-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat  formation du contrat  responsabilité  garantie de l'assurance Résumé : Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul en langues française présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Droit de la responsabilité et des contrats [texte imprimé] / Philippe TOURNEAU (Le), Auteur  . -  8ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 1924 p. ; 25,5 cm. - (DALLOZ ACTION) . ISBN : 978-2-247-08626-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat  formation du contrat  responsabilité  garantie de l'assurance Résumé : Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul en langues française présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale.

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1139	DO-240-TOU	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
0721	DO-240-TOU	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Les mondes du droit de la responsabilité / Thiérry KIRAT

Public ISBD Titre : Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action Type de document : texte imprimé Auteurs : Thiérry KIRAT, Directeur de la recherche Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2003 Collection : Droit et société Importance : 271 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02330-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Théorie de droit  responsabilité  droit et société Résumé : Les chapitres de l'ouvrage explorent plusieurs domaines: responsabilité de l’État,indemnisation du chômage, produits falsifiés ou défectueux, environnement et troubles de voisinage. Les quatre parties offrent des regards pluriels, du point de vue des disciplines d'origine et des méthodes mobilisées: description et analyse des règles; théorisation du fonctionnement des règles de responsabilité; analyses empiriques, historiques, quantitatives ou jurisprudentielles e l'action des règles de responsabilité. Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action [texte imprimé] / Thiérry KIRAT, Directeur de la recherche . - L.G.D.J, 2003 . - 271 p. ; 23 cm. - (Droit et société) . ISBN : 978-2-275-02330-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Théorie de droit  responsabilité  droit et société Résumé : Les chapitres de l'ouvrage explorent plusieurs domaines: responsabilité de l’État,indemnisation du chômage, produits falsifiés ou défectueux, environnement et troubles de voisinage. Les quatre parties offrent des regards pluriels, du point de vue des disciplines d'origine et des méthodes mobilisées: description et analyse des règles; théorisation du fonctionnement des règles de responsabilité; analyses empiriques, historiques, quantitatives ou jurisprudentielles e l'action des règles de responsabilité.

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1551	GEN-110-KIR	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Pétit éloge de la responsabilité

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La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme / Bernard-Frank Macéra

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La responsabilité civile / Philippe TOURNEAU (Le)

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Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité, Tome 1. Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité / Valérie (da) SILVA

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Traité de droit civil / Geneviève VINEY

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