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18 recherche sur le mot-clé 'responsabilité civile'
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Droit des obligations / Philippe DELEBECQUE
Titre : Droit des obligations : Responsabilité civile, délit et quasi-délit Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Auteur ; frédéric-jérôme PANSIER, Auteur ; frédéric-jérôme PANSIER, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Objectif Droit Importance : 363 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1484-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat quasi-contrat responsabilité civile délit quasi-délit Droit des obligations : Responsabilité civile, délit et quasi-délit [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Auteur ; frédéric-jérôme PANSIER, Auteur ; frédéric-jérôme PANSIER, Auteur . - 5ème éd. . - LexisNexis, 2011 . - 363 p. ; 24 cm. - (Objectif Droit) .
ISBN : 978-2-7110-1484-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat quasi-contrat responsabilité civile délit quasi-délit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0049 DO-240- DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit des obligations / Muriel FABRE-MAGNAN
Titre : Droit des obligations : Responsabilité civile et quasi-contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2010 Collection : THEMIS Importance : 471 p. Format : 21,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058225-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations contrats responsabilité civile Droit des obligations : Responsabilité civile et quasi-contrats [texte imprimé] / Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur . - Presses Universitaires de France, 2010 . - 471 p. ; 21,5 cm. - (THEMIS) .
ISBN : 978-2-13-058225-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligations contrats responsabilité civile Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0016 DO-240- FAB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0236 DO-240-FAB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Etudes offertes à Hubert GROUTEL / Asselain, Maud
Titre : Etudes offertes à Hubert GROUTEL : Responsabilité civile et assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Asselain, Maud, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2006 Importance : 484 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0789-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat d'assurance responsabilité civile assurances indemnisation dommage corporel Etudes offertes à Hubert GROUTEL : Responsabilité civile et assurances [texte imprimé] / Asselain, Maud, Auteur . - LexisNexis, 2006 . - 484 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-0789-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat d'assurance responsabilité civile assurances indemnisation dommage corporel Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1159 DAS-265-RES Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Responsabilité civile extracontractuelle / Philippe BRUN
Titre : Responsabilité civile extracontractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BRUN, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Collection : Manuel Importance : 582 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1060-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité civile indemnisation régime spécial de responsabilité fondement de la responsabilité civile domaine de la responsabilité civile Responsabilité civile extracontractuelle [texte imprimé] / Philippe BRUN, Auteur . - 2ème éd. . - LexisNexis, 2009 . - 582 p. ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1060-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : responsabilité civile indemnisation régime spécial de responsabilité fondement de la responsabilité civile domaine de la responsabilité civile Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0045 DCI-510-BRU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Prévention, précaution et responsabilité civile / Daphné Tapinos
Titre : Prévention, précaution et responsabilité civile : risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Daphné Tapinos, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (741 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-06257-3 Prix : 58 EUR Note générale : Bibliogr. p. 667-715. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe de précaution France Responsabilité civile Index. décimale : 004.6 Interfaces et communication Résumé : Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation... Prévention, précaution et responsabilité civile : risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile [texte imprimé] / Daphné Tapinos, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (741 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-06257-3 : 58 EUR
Bibliogr. p. 667-715. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Principe de précaution France Responsabilité civile Index. décimale : 004.6 Interfaces et communication Résumé : Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation... Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La Responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit / Grégory MAITRE
PermalinkLa responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime / Karine Le COUVIOUR
PermalinkLa responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime / Karine Le COUVIOUR
PermalinkLa responsabilité civile.vol 1 / Bernard DUBUISSON
PermalinkLa responsabilité civile.vol 2 / Daniel de CALLATAY
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