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4 recherche sur le mot-clé 'responsabilité contractuelle'
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Le Fait générateur de la responsabilité contractuelle / Marianne FAURE-ABBAD
Titre : Le Fait générateur de la responsabilité contractuelle : Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne FAURE-ABBAD, Auteur Année de publication : 2003 Importance : 546 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02394-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats Obligations Obligation contractuelle Responsabilité contractuelle Le Fait générateur de la responsabilité contractuelle : Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat [texte imprimé] / Marianne FAURE-ABBAD, Auteur . - 2003 . - 546 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-02394-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats Obligations Obligation contractuelle Responsabilité contractuelle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1810 DO-240-FAU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Propriété économique, dépendance et responsabilité / Catherine Del Cont
Titre : Propriété économique, dépendance et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Del Cont, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 1997 Collection : Logiques juridiques Importance : 397 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-5243-6 Prix : 190 F Note générale : Bibliogr. p. 359-386 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité contractuelle France Entreprises en difficulté ( droit) Résumé : L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique. Propriété économique, dépendance et responsabilité [texte imprimé] / Catherine Del Cont, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1997 . - 397 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-5243-6 : 190 F
Bibliogr. p. 359-386
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité contractuelle France Entreprises en difficulté ( droit) Résumé : L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Traité de droit civil. Introduction à la responsabilité / Geneviève VINEY
Titre de série : Traité de droit civil Titre : Introduction à la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève VINEY, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2008 Importance : 693 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03247-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité civile responsabilité pénale responsabilité contractuelle Résumé : L'ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction. Traité de droit civil. Introduction à la responsabilité [texte imprimé] / Geneviève VINEY, Auteur . - 3ème éd. . - L.G.D.J, 2008 . - 693 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-03247-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité civile responsabilité pénale responsabilité contractuelle Résumé : L'ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1440 DCI-510-VIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le contentieux des marchés publics / Catherine BERGEAL
Titre : Le contentieux des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BERGEAL, Auteur ; Frédéric LENICA, Auteur ; Frédéric LENICA, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2010 Importance : 405 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12726-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marché public juridiction administrative contrat responsabilité contractuelle Résumé :
L'ouvrage de référence à la source même de la réglementation. Depuis la première édition de cet ouvrage fondamental, en 2004, le droit des marchés publics a connu de multiples innovations. Innovations tout d'abord réglementaires, avec les refontes du Code des marchés publics, en 2004 et en 2006, code à nouveau modifié par les mesures destinées à relancer l'économie, à la fin de l'année 2008. Par un mouvement de convergence, la réglementation française des marchés publics s'est allégée de certaines mesures plus contraignantes que le droit communautaire (alignement du seuil français sur le seuil européen des marchés de travaux, suppression des commissions d'appel d'offres pour l'État et les hôpitaux), tandis que le droit communautaire, avec la révision des « directives recours », en 2004, resserrait ses contraintes. Innovations, ensuite, jurisprudentielles du juge administratif, avec le développement du référé précontractuel, la création d'un recours contre le contrat par la décision « Tropic » du 16 juillet 2007, la redéfinition des conditions d'accès au juge du référé précontractuel par la décision « Smirgeomes » du 3 octobre 2008, la modification importante de l'office du juge du contrat par la décision « Commune de Béziers » du 28 décembre 2009. Innovations procédurales, enfin, avec la création, par une ordonnance du 7 mai 2009, du référé contractuel et la réforme du régime du référé précontractuel qui ont modifié la place du juge dans la gestion des marchés publics, désormais doté pleinement du pouvoir d'annuler un marché ou de l'abréger et même d'infliger une sanction financière au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice fautifs. Cet ouvrage exemplaire et critique met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public.
Le contentieux des marchés publics [texte imprimé] / Catherine BERGEAL, Auteur ; Frédéric LENICA, Auteur ; Frédéric LENICA, Auteur . - 2ème éd. . - LE MONITEUR, 2010 . - 405 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-281-12726-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marché public juridiction administrative contrat responsabilité contractuelle Résumé :
L'ouvrage de référence à la source même de la réglementation. Depuis la première édition de cet ouvrage fondamental, en 2004, le droit des marchés publics a connu de multiples innovations. Innovations tout d'abord réglementaires, avec les refontes du Code des marchés publics, en 2004 et en 2006, code à nouveau modifié par les mesures destinées à relancer l'économie, à la fin de l'année 2008. Par un mouvement de convergence, la réglementation française des marchés publics s'est allégée de certaines mesures plus contraignantes que le droit communautaire (alignement du seuil français sur le seuil européen des marchés de travaux, suppression des commissions d'appel d'offres pour l'État et les hôpitaux), tandis que le droit communautaire, avec la révision des « directives recours », en 2004, resserrait ses contraintes. Innovations, ensuite, jurisprudentielles du juge administratif, avec le développement du référé précontractuel, la création d'un recours contre le contrat par la décision « Tropic » du 16 juillet 2007, la redéfinition des conditions d'accès au juge du référé précontractuel par la décision « Smirgeomes » du 3 octobre 2008, la modification importante de l'office du juge du contrat par la décision « Commune de Béziers » du 28 décembre 2009. Innovations procédurales, enfin, avec la création, par une ordonnance du 7 mai 2009, du référé contractuel et la réforme du régime du référé précontractuel qui ont modifié la place du juge dans la gestion des marchés publics, désormais doté pleinement du pouvoir d'annuler un marché ou de l'abréger et même d'infliger une sanction financière au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice fautifs. Cet ouvrage exemplaire et critique met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1278 FP-340-BER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible