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13 recherche sur le mot-clé 'responsabilité pénale'
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La responsabilité pénale des élus locaux / Sophie Canadas-Blanc
Titre : La responsabilité pénale des élus locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Canadas-Blanc, Auteur Editeur : Paris : Johanet Année de publication : 1999 Importance : 367 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-900086-47-6 Note générale : Bibliogr. p. 313-350. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales Droit Dispositions pénales France élus locaux Statut juridique Responsabilité pénale La responsabilité pénale des élus locaux [texte imprimé] / Sophie Canadas-Blanc, Auteur . - Paris : Johanet, 1999 . - 367 p. : couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-900086-47-6
Bibliogr. p. 313-350. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales Droit Dispositions pénales France élus locaux Statut juridique Responsabilité pénale Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République / Joseph Pierre Effa
Titre : La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Pierre Effa, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (610 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54426-0 Prix : 48 EUR Note générale : Bibliogr. p. 515-551. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Hommes politiques Responsabilité pénale France 1945-.... 1958-.... (5e République) Index. décimale : 171.8 Basés sur l'altruisme Résumé : Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ? La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République [texte imprimé] / Joseph Pierre Effa, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (610 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-54426-0 : 48 EUR
Bibliogr. p. 515-551. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Hommes politiques Responsabilité pénale France 1945-.... 1958-.... (5e République) Index. décimale : 171.8 Basés sur l'altruisme Résumé : Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2880 610-EFF Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible La responsabilité pénale des personnes morales / Overath Joelle
Titre : La responsabilité pénale des personnes morales Type de document : texte imprimé Auteurs : Overath Joelle, Auteur ; Geron Marc, Auteur ; Geron Marc, Auteur ; Gheur Charles, Auteur ; Gheur Charles, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2007 Importance : 114 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2471-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité pénale personne morale irresponsabilité pénale Résumé : Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s'étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. La responsabilité pénale des personnes morales [texte imprimé] / Overath Joelle, Auteur ; Geron Marc, Auteur ; Geron Marc, Auteur ; Gheur Charles, Auteur ; Gheur Charles, Auteur . - LARCIER, 2007 . - 114 p.
ISBN : 978-2-8044-2471-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : responsabilité pénale personne morale irresponsabilité pénale Résumé : Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s'étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1578 DP-610-OVE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La responsabilité pénale du président de la république
Titre : La responsabilité pénale du président de la république Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Guettier (1957-....), Directeur de publication ; Christophe Guettier (1957-....), Directeur de publication ; Centre de droit de la responsabilité, Éditeur scientifique ; Centre de droit de la responsabilité, Éditeur scientifique ; Armel Le Divellec, Directeur de publication ; Armel Le Divellec, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 214 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5009-3 Prix : 18,30 EUR Note générale : Issu d'un colloque organisé le 14 juin 2002, à l'initiative du Centre de droit de la responsabilité de l'Université du Maine
En appendice, choix de documentsLangues : Français (fre) Mots-clés : Immunité pénale Congrès Hommes politiques Responsabilité pénale Chefs d'état Statut juridique Index. décimale : 155.28 Tests : classer les tests d'intelligence à 153.93 Résumé : Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au c ur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française. La responsabilité pénale du président de la république [texte imprimé] / Christophe Guettier (1957-....), Directeur de publication ; Christophe Guettier (1957-....), Directeur de publication ; Centre de droit de la responsabilité, Éditeur scientifique ; Centre de droit de la responsabilité, Éditeur scientifique ; Armel Le Divellec, Directeur de publication ; Armel Le Divellec, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 214 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-5009-3 : 18,30 EUR
Issu d'un colloque organisé le 14 juin 2002, à l'initiative du Centre de droit de la responsabilité de l'Université du Maine
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Immunité pénale Congrès Hommes politiques Responsabilité pénale Chefs d'état Statut juridique Index. décimale : 155.28 Tests : classer les tests d'intelligence à 153.93 Résumé : Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au c ur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2877 610-GUE Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible Gouvernants, quelle responsabilité ?
Titre : Gouvernants, quelle responsabilité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Ségur, Directeur de publication ; Philippe Ségur, Directeur de publication ; Université de Perpignan UFR de droit et sciences économiques, Éditeur scientifique ; Université de Perpignan UFR de droit et sciences économiques, Éditeur scientifique ; Henry Roussillon (1944-....), Préfacier, etc. ; Henry Roussillon (1944-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2001 Collection : Logiques juridiques Importance : 314 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-9931-8 Prix : 170 F Note générale : Issu d'un colloque organisé par la Faculté de droit de Perpignan le 7 avril 1999 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité ministérielle Congrès Hommes politiques Responsabilité pénale Index. décimale : 113.8 Philosophie de la vie. Origine et nature de la vie. Classer l'origine et la nature de la vie humaine à 128 Résumé : L'absence de véritable responsabilité des gouvernants est à l'heure actuelle un facteur majeur de la crise de nos institutions. Cet ouvrage a pour ambition de prendre part à la nécessaire entreprise de refondation du principe de responsabilité politique. Titre de référence comprenant à la fois les données élémentaires du sujet, les documents utiles et des éléments de réflexion critique, il permet de mieux connaître le fonctionnement de nos institutions et de trouver des réponses aux principaux problèmes qu'elles posent aujourd'hui. Gouvernants, quelle responsabilité ? [texte imprimé] / Philippe Ségur, Directeur de publication ; Philippe Ségur, Directeur de publication ; Université de Perpignan UFR de droit et sciences économiques, Éditeur scientifique ; Université de Perpignan UFR de droit et sciences économiques, Éditeur scientifique ; Henry Roussillon (1944-....), Préfacier, etc. ; Henry Roussillon (1944-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2001 . - 314 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-9931-8 : 170 F
Issu d'un colloque organisé par la Faculté de droit de Perpignan le 7 avril 1999
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité ministérielle Congrès Hommes politiques Responsabilité pénale Index. décimale : 113.8 Philosophie de la vie. Origine et nature de la vie. Classer l'origine et la nature de la vie humaine à 128 Résumé : L'absence de véritable responsabilité des gouvernants est à l'heure actuelle un facteur majeur de la crise de nos institutions. Cet ouvrage a pour ambition de prendre part à la nécessaire entreprise de refondation du principe de responsabilité politique. Titre de référence comprenant à la fois les données élémentaires du sujet, les documents utiles et des éléments de réflexion critique, il permet de mieux connaître le fonctionnement de nos institutions et de trouver des réponses aux principaux problèmes qu'elles posent aujourd'hui. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le juge pénal / Florence Galletti
PermalinkTraité de droit civil. Introduction à la responsabilité / Geneviève VINEY
PermalinkLa détermination de la personne morale pénalement responsable / Jean-Claude Planque
PermalinkDroit pénal / Valérie BOUCHARD
PermalinkPrincipes de droit criminel / Jean PRADEL
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