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Le Traitement juridique et judiciaire de l'incertitude
Titre : Le Traitement juridique et judiciaire de l'incertitude Type de document : texte imprimé Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 233 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08044-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : incertitude sécurité juridique réparation des dommages Résumé : Le présent ouvrage rassemble de manière construite les différents aspects du traitement juridique et judiciaire de l'incertitude- sécurité juridique, expertise, réparation, répartition entre dispositifs d'assurance et dispositifs de solidarité, causalité- développés en cinq chapitres correspondant aux groupes de travail du sémminaire "Risques, assurances, responsabilités", constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels. Le Traitement juridique et judiciaire de l'incertitude [texte imprimé] . - DALLOZ, 2008 . - 233 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-08044-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : incertitude sécurité juridique réparation des dommages Résumé : Le présent ouvrage rassemble de manière construite les différents aspects du traitement juridique et judiciaire de l'incertitude- sécurité juridique, expertise, réparation, répartition entre dispositifs d'assurance et dispositifs de solidarité, causalité- développés en cinq chapitres correspondant aux groupes de travail du sémminaire "Risques, assurances, responsabilités", constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1079 GEN-110-HEU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La sécurité fiscale
Titre : La sécurité fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Buisson (1943-....), Directeur de publication ; Jacques Buisson (1943-....), Directeur de publication ; Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense, Éditeur scientifique ; Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense, Éditeur scientifique ; Institut international des sciences fiscales, Éditeur scientifique ; Institut international des sciences fiscales, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Finances publiques Importance : 1 vol. (221 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56276-9 Prix : 22 EUR Note générale : Issu de la Journée d'études organisée à Paris, le 9 octobre 2009 par le Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense de l'Université Paris Descartes et l'Institut international des sciences fiscales Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Congrès Sécurité juridique Index. décimale : 161 Induction Résumé : Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Cet ouvrage analyse les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale. La sécurité fiscale [texte imprimé] / Jacques Buisson (1943-....), Directeur de publication ; Jacques Buisson (1943-....), Directeur de publication ; Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense, Éditeur scientifique ; Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense, Éditeur scientifique ; Institut international des sciences fiscales, Éditeur scientifique ; Institut international des sciences fiscales, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (221 p.) ; 24 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-296-56276-9 : 22 EUR
Issu de la Journée d'études organisée à Paris, le 9 octobre 2009 par le Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense de l'Université Paris Descartes et l'Institut international des sciences fiscales
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal Congrès Sécurité juridique Index. décimale : 161 Induction Résumé : Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Cet ouvrage analyse les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'évaluation des biens et services en droit fiscal / Soufiane Jemmar
Titre : L'évaluation des biens et services en droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Soufiane Jemmar (1980-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (548 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12597-1 Prix : 45,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 507-530. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) Évaluation France Droit fiscal Sécurité juridique Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : La solution à l'équation juste valeur taxable n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la valeur étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, l'évaluation fiscale incarne une brutale intrusion dans l'intimité de l'espace contractuel et engendre l'incertitude de la charge fiscale incombant au contribuable. L'évaluation des biens et services en droit fiscal [texte imprimé] / Soufiane Jemmar (1980-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (548 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-12597-1 : 45,50 EUR
Bibliogr. p. 507-530. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) Évaluation France Droit fiscal Sécurité juridique Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : La solution à l'équation juste valeur taxable n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la valeur étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, l'évaluation fiscale incarne une brutale intrusion dans l'intimité de l'espace contractuel et engendre l'incertitude de la charge fiscale incombant au contribuable. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire