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7 recherche sur le mot-clé 'saisie immobilière'
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Guide pratique de la saisie immobilière / Hervé Croze
Titre : Guide pratique de la saisie immobilière Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Croze (1953-....), Auteur ; Christian Laporte (1951-....), Auteur ; Christian Laporte (1951-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : impr. 2010 Collection : Litec professionnels Importance : 1 vol. (XIII-169 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1280-0 Prix : 35 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Saisie immobilière France Index. décimale : 027.68 Bibliothèques d'organisations à but non lucratif Guide pratique de la saisie immobilière [texte imprimé] / Hervé Croze (1953-....), Auteur ; Christian Laporte (1951-....), Auteur ; Christian Laporte (1951-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : Litec, impr. 2010 . - 1 vol. (XIII-169 p.) ; 24 cm. - (Litec professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1280-0 : 35 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Saisie immobilière France Index. décimale : 027.68 Bibliothèques d'organisations à but non lucratif Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Pratique de la saisie immobilière / Stéphane PIEDEKIEVRE
Titre : Pratique de la saisie immobilière : Procédure - Formules types Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane PIEDEKIEVRE, Auteur Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : DELMAS Année de publication : 2007 Collection : Encyclopédies Delmas Importance : 262 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07523-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Saisie immobilière adjudication Résumé : Ce guide conjugue explication et action avec, dans une première partie, une présentation complète et didactique de la nouvelle procédure de saisie immobilière dictée par l'ordonnance du 21 avril 2006 et les décrets du 27 juillet et du 23 décelbre 2006, en insistant sur ses implications pratiques, sans pour autant négliger certains de ses aspects théoriques essentiels. La seconde se constitue de schémas récapitulatifs des étapes et délais puis des formulaires d'actes comprenant 38 modèles commentés. Pratique de la saisie immobilière : Procédure - Formules types [texte imprimé] / Stéphane PIEDEKIEVRE, Auteur . - 1ère éd. . - DELMAS, 2007 . - 262 p. ; 25 cm. - (Encyclopédies Delmas) .
ISBN : 978-2-247-07523-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Saisie immobilière adjudication Résumé : Ce guide conjugue explication et action avec, dans une première partie, une présentation complète et didactique de la nouvelle procédure de saisie immobilière dictée par l'ordonnance du 21 avril 2006 et les décrets du 27 juillet et du 23 décelbre 2006, en insistant sur ses implications pratiques, sans pour autant négliger certains de ses aspects théoriques essentiels. La seconde se constitue de schémas récapitulatifs des étapes et délais puis des formulaires d'actes comprenant 38 modèles commentés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0866 DBS-235-PIE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La procédure de la saisie immobilière / Moukagni-Iwangou
Titre : La procédure de la saisie immobilière : petit guide pratique du juge Type de document : texte imprimé Auteurs : Moukagni-Iwangou, Auteur ; Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Éditeur scientifique ; Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (85 p.) Présentation : graph. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54819-0 Prix : 11,50 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Saisie immobilière Afrique Index. décimale : 150.195 Systèmes psychanalytiques Résumé : La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, ce guide est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui commune à seize pays africains. La procédure de la saisie immobilière : petit guide pratique du juge [texte imprimé] / Moukagni-Iwangou, Auteur ; Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Éditeur scientifique ; Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (85 p.) : graph. ; 22 cm. - (Études africaines) .
ISBN : 978-2-296-54819-0 : 11,50 EUR
En appendice, choix de documents
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Saisie immobilière Afrique Index. décimale : 150.195 Systèmes psychanalytiques Résumé : La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, ce guide est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui commune à seize pays africains. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Voies d'exécution / Gérard COUCHEZ
Titre : Voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard COUCHEZ, Auteur Editeur : SIREY Année de publication : 2007 Importance : 293 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07539-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : saisie immobilière dispositions voies d'exécutions procédures Résumé : Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. Cet ouvrage dont la 9ème édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécutions et procédures de distribution, accompagné de notes substantielles. Voies d'exécution [texte imprimé] / Gérard COUCHEZ, Auteur . - SIREY, 2007 . - 293 p.
ISBN : 978-2-247-07539-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : saisie immobilière dispositions voies d'exécutions procédures Résumé : Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. Cet ouvrage dont la 9ème édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécutions et procédures de distribution, accompagné de notes substantielles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1806 DO-240- COU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit et pratique des voies d'exécution / Serge GUINCHARD
Titre : Droit et pratique des voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge GUINCHARD, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 2030 p. Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08110-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : juge saisie vente expulsion astreinte civile sûreté judiciaire saisie immobilière Résumé : Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y retrouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité du débiteur. Droit et pratique des voies d'exécution [texte imprimé] / Serge GUINCHARD, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur ; Tony MOUSSA, Auteur . - 6ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 2030 p. ; 25,5 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08110-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : juge saisie vente expulsion astreinte civile sûreté judiciaire saisie immobilière Résumé : Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y retrouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité du débiteur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1219 DO-240-GUI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0826 DO-240-GUI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1263 DO-240-GUI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Recouvrement des créances / H. Anne-Marie ASSI-ESSO
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