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L'enquète, les porsuites et les sanctions / Isabelle ANDOULSI
Titre : L'enquète, les porsuites et les sanctions Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle ANDOULSI, Auteur ; Vincent ASSELINEAU, Auteur ; Vincent ASSELINEAU, Auteur ; Sylviane G. BAKER, Auteur ; Sylviane G. BAKER, Auteur Editeur : Bruxelles : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : O.B.F.G Importance : 217 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-349-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : enquête poursuites sanctions coopération policière Résumé : Cet ouvrage reprend les principales contributions des journées d'étude organisées par l’O.B.F.G., la Délégation des barreaux de France et l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg sur l’enquête et les poursuites d'une part et sur le procès d'autre part en droit pénal européen, ainsi qu'en droit pénal français, belge et luxembourgeois. L'enquète, les porsuites et les sanctions [texte imprimé] / Isabelle ANDOULSI, Auteur ; Vincent ASSELINEAU, Auteur ; Vincent ASSELINEAU, Auteur ; Sylviane G. BAKER, Auteur ; Sylviane G. BAKER, Auteur . - Bruxelles : Anthemis, 2011 . - 217 p. ; 24 cm. - (O.B.F.G) .
ISBN : 978-2-87455-349-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : enquête poursuites sanctions coopération policière Résumé : Cet ouvrage reprend les principales contributions des journées d'étude organisées par l’O.B.F.G., la Délégation des barreaux de France et l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg sur l’enquête et les poursuites d'une part et sur le procès d'autre part en droit pénal européen, ainsi qu'en droit pénal français, belge et luxembourgeois. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1462 DP-610-AND Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de l'exécution des peines / Martine HERZOG-EVANS
Titre : Droit de l'exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine HERZOG-EVANS, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2007 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1138 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07423-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal aménagement de peine sanctions procédure recours mesure de sûreté parquet Résumé : "Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux jap et autres magistrats chargés de l'exécution des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers..." Droit de l'exécution des peines [texte imprimé] / Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - 3ème éd. . - DALLOZ, 2007 . - 1138 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-07423-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit pénal aménagement de peine sanctions procédure recours mesure de sûreté parquet Résumé : "Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux jap et autres magistrats chargés de l'exécution des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers..." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0949 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1109 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0791 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables / Augustin ROBERT
Titre : Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : Civile-Pénale-Administrative-Disciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Augustin ROBERT, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : DALLOZ REFERENCE Importance : 484 p. Présentation : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10388-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : préjudice faute lien de causalité procédures sanctions prescriptions commissaire au compte comptable expert-comptable Résumé : "Cet ouvrage est le premier et le seul à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes et l'expert-comptable: civile, pénale, disciplinaire et, pour les commissaires aux comptes, administrative (Autorité de marchés financiers)..." Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : Civile-Pénale-Administrative-Disciplinaire [texte imprimé] / Augustin ROBERT, Auteur . - DALLOZ, 2011 . - 484 p. : 25 cm. - (DALLOZ REFERENCE) .
ISBN : 978-2-247-10388-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : préjudice faute lien de causalité procédures sanctions prescriptions commissaire au compte comptable expert-comptable Résumé : "Cet ouvrage est le premier et le seul à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes et l'expert-comptable: civile, pénale, disciplinaire et, pour les commissaires aux comptes, administrative (Autorité de marchés financiers)..." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0948 CPT-915-ROB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1138 CPT-915-ROB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible