Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Résultat de la recherche
2 recherche sur le mot-clé 'sous-traitance'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
La sous traitance dans la construction / Jean.Pierre BABANDO
Titre : La sous traitance dans la construction : Marchés publics, marchés privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean.Pierre BABANDO, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2005 Collection : Litec immo Importance : 241 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7110-0595-x Langues : Français (fre) Mots-clés : maître d'ouvrage délégation de paiement paiement direct droit de la construction sous-traitance sous-traiteur Résumé : L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la reponsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera les éléments nécessaires pour mieux appréhender le droit de la construction dans tous ses aspects. La sous traitance dans la construction : Marchés publics, marchés privés [texte imprimé] / Jean.Pierre BABANDO, Auteur . - 2ème éd. . - LEXISNEXIS, 2005 . - 241 p. ; 24 cm. - (Litec immo) .
ISSN : 2-7110-0595-x
Langues : Français (fre)
Mots-clés : maître d'ouvrage délégation de paiement paiement direct droit de la construction sous-traitance sous-traiteur Résumé : L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la reponsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera les éléments nécessaires pour mieux appréhender le droit de la construction dans tous ses aspects. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0057 DEU-815-BAB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Recueil
Titre de série : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Titre : Recueil : Marchés Privés Type de document : texte imprimé Editeur : LE MONITEUR Année de publication : 2005 Importance : 229 p. Format : 29,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12481-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marché privé relation contractuelle sous-traitance construction architecte Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Recueil : Marchés Privés [texte imprimé] . - LE MONITEUR, 2005 . - 229 p. ; 29,5 cm.
ISBN : 978-2-281-12481-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marché privé relation contractuelle sous-traitance construction architecte Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0929 FP-340-MIC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0928 FP-340-MIC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible