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Le guide pratique de la sous-traitance / Nicolas GRAVEJAT
Titre : Le guide pratique de la sous-traitance : Savoir se faire payer Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas GRAVEJAT, Auteur ; Eric -Louis LEVY, Auteur ; Eric -Louis LEVY, Auteur Editeur : DELMAS Année de publication : 2005 Importance : 224 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06542-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sous-traiteur marché privé Résumé : le guide met à la disposition des sous-traitants des outils,à l'aide d'exemples concrets, de chek-list et plus de 50 modèles de lettres,pour leur permettre de déjouer les pièges,préserver leur intèret et se faire payer,que l'entreprise soit in bonis ou défaillante. Le guide pratique de la sous-traitance : Savoir se faire payer [texte imprimé] / Nicolas GRAVEJAT, Auteur ; Eric -Louis LEVY, Auteur ; Eric -Louis LEVY, Auteur . - DELMAS, 2005 . - 224 p. ; 25 cm.
ISBN : 978-2-247-06542-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sous-traiteur marché privé Résumé : le guide met à la disposition des sous-traitants des outils,à l'aide d'exemples concrets, de chek-list et plus de 50 modèles de lettres,pour leur permettre de déjouer les pièges,préserver leur intèret et se faire payer,que l'entreprise soit in bonis ou défaillante. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0730 DSE-255-NIC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La sous traitance dans la construction / Jean.Pierre BABANDO
Titre : La sous traitance dans la construction : Marchés publics, marchés privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean.Pierre BABANDO, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2005 Collection : Litec immo Importance : 241 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7110-0595-x Langues : Français (fre) Mots-clés : maître d'ouvrage délégation de paiement paiement direct droit de la construction sous-traitance sous-traiteur Résumé : L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la reponsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera les éléments nécessaires pour mieux appréhender le droit de la construction dans tous ses aspects. La sous traitance dans la construction : Marchés publics, marchés privés [texte imprimé] / Jean.Pierre BABANDO, Auteur . - 2ème éd. . - LEXISNEXIS, 2005 . - 241 p. ; 24 cm. - (Litec immo) .
ISSN : 2-7110-0595-x
Langues : Français (fre)
Mots-clés : maître d'ouvrage délégation de paiement paiement direct droit de la construction sous-traitance sous-traiteur Résumé : L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la reponsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera les éléments nécessaires pour mieux appréhender le droit de la construction dans tous ses aspects. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0057 DEU-815-BAB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible