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Le contrat dans le contentieux judiciaire / Christian ATIAS
Titre : Le contrat dans le contentieux judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian ATIAS, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : LITec professionnels Sous-collection : Droit civil Importance : 300 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1514-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat suspension du contrat contentieux judiciaire Résumé : Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsque le juge en est saisi, lorsque l'entente initiale - au moins apparente -est l'occasion et la source de conflits ultérieurs, il est l'objet d'un traitement complexe.
Dans le contentieux, l'accord des volontés n'est qu'une image assez lointaine; les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire sont à rechercher ailleurs.
Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision de justice statuant sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux.
La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manoeuvres déloyales, l'illégalité, le déséquilibre des obligations peuvent provoquer l'élimination du contrat.
Le présent ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, partiellement ou intégralement reproduits.
Le contrat dans le contentieux judiciaire [texte imprimé] / Christian ATIAS, Auteur . - 5ème éd. . - LexisNexis, 2010 . - 300 p. ; 24 cm. - (LITec professionnels. Droit civil) .
ISBN : 978-2-7110-1514-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat suspension du contrat contentieux judiciaire Résumé : Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsque le juge en est saisi, lorsque l'entente initiale - au moins apparente -est l'occasion et la source de conflits ultérieurs, il est l'objet d'un traitement complexe.
Dans le contentieux, l'accord des volontés n'est qu'une image assez lointaine; les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire sont à rechercher ailleurs.
Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision de justice statuant sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux.
La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manoeuvres déloyales, l'illégalité, le déséquilibre des obligations peuvent provoquer l'élimination du contrat.
Le présent ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, partiellement ou intégralement reproduits.
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0055 DO-240- ATI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible