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8 recherche sur le mot-clé 'travaux publics'
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Droit administratif des biens / Jean-Marie AUBY
Titre : Droit administratif des biens : Domaine public et privé - Travaux et ouvrages publics - Expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie AUBY, Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : Précis Importance : 742 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11016-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens bien public travaux publics Résumé : Parmi les constructions du droit administratif il en existe trois quI tourne spécialement au tour du statut des biens publique:le régime juridique des biens appartenant a l'administration,les travaux et ouvrages publiques,les mécanismes de l'expropriation, l'ouvrage décrit en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'epoque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics,de l'enrichissement du droit administratif des contrats ,notamment de ceux ayant un objet immobilier,des consequences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation. Droit administratif des biens : Domaine public et privé - Travaux et ouvrages publics - Expropriation [texte imprimé] / Jean-Marie AUBY, Auteur . - 6ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 742 p. ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-11016-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens bien public travaux publics Résumé : Parmi les constructions du droit administratif il en existe trois quI tourne spécialement au tour du statut des biens publique:le régime juridique des biens appartenant a l'administration,les travaux et ouvrages publiques,les mécanismes de l'expropriation, l'ouvrage décrit en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'epoque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics,de l'enrichissement du droit administratif des contrats ,notamment de ceux ayant un objet immobilier,des consequences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0907 DA-310-AUB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit administratif des biens / Philippe GODFRIN
Titre : Droit administratif des biens : Domaine, travaux, expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GODFRIN, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : SIREY Année de publication : 2009 Collection : Sirey université Importance : 499 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08453-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif droit administratif des biens travaux publics expropriation Résumé : L'ouvrage conçu pour les étudiants en droit, les candidats au concours administratif et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme. Droit administratif des biens : Domaine, travaux, expropriation [texte imprimé] / Philippe GODFRIN, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur . - 9ème éd. . - SIREY, 2009 . - 499 p. ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-08453-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif droit administratif des biens travaux publics expropriation Résumé : L'ouvrage conçu pour les étudiants en droit, les candidats au concours administratif et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1061 DA-310-GOD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0766 DA-310-GOD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit administratif des biens / Philippe Godfrin
Titre : Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Godfrin (1939-....), Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2012 Collection : Sirey université Importance : 1 vol. (XII-473 p.) Présentation : graph., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12085-7 Prix : 36 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation France Travaux publics Droit Domaine public Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation [texte imprimé] / Philippe Godfrin (1939-....), Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur ; Michel DEGOFFE, Auteur . - 10e éd. . - Paris : Sirey, 2012 . - 1 vol. (XII-473 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm. - (Sirey université) .
ISBN : 978-2-247-12085-7 : 36 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation France Travaux publics Droit Domaine public Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit administratif des biens / Jacqueline Morand-Deviller
Titre : Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Année de publication : DL 2012 Collection : Cours Importance : 1 vol. (722 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1763-7 Prix : 37 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "domaine public, expropriation, travaux publics"
Bibliogr. p. 695-696. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Problèmes et exercices France Travaux publics Droit Index. décimale : 070.52 Relations avec les auteurs Résumé : Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement d'un partenariat public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des "biens marchands" comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche à la fois le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code des marchés publics et le Code de l'expropriation avec la réforme, en 2011, des enquêtes publiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs. Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés [texte imprimé] / Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur . - 7e éd. . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., DL 2012 . - 1 vol. (722 p.) ; 24 cm. - (Cours) .
ISBN : 978-2-7076-1763-7 : 37 EUR
La couv. porte en plus : "domaine public, expropriation, travaux publics"
Bibliogr. p. 695-696. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Problèmes et exercices France Travaux publics Droit Index. décimale : 070.52 Relations avec les auteurs Résumé : Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement d'un partenariat public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des "biens marchands" comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche à la fois le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code des marchés publics et le Code de l'expropriation avec la réforme, en 2011, des enquêtes publiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit de la construction / Philippe MALINVAUD
Titre : Droit de la construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MALINVAUD, Directeur de publication Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1799 p. Format : 25,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08913-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction droit de la construction travaux publics Résumé : Le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements. Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues...Elle couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise de terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à renover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. Droit de la construction [texte imprimé] / Philippe MALINVAUD, Directeur de publication . - DALLOZ, 2010 . - 1799 p. ; 25,5 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08913-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Construction droit de la construction travaux publics Résumé : Le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements. Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues...Elle couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise de terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à renover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1265 DEU-815-MAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit administratif des biens / Gustave Peiser
PermalinkDroit administratif des biens / Norbert Foulquier
PermalinkL'essentiel du droit administratif des biens / Frédéric Colin
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