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Titre : |
Droit des collectivités territoriales |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Bertrand FAURE, Auteur |
Mention d'édition : |
2ème éd. |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2011 |
Collection : |
Précis |
Importance : |
686 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-10975-3 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Décentralisation collectivité locale gouvernance locale |
Résumé : |
Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales desquelles émerge le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont les collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. |
Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Bertrand FAURE, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 686 p. ; 21 cm. - ( Précis) . ISBN : 978-2-247-10975-3 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Décentralisation collectivité locale gouvernance locale |
Résumé : |
Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales desquelles émerge le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont les collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. |
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0744 | DCL-350-FAU | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |