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Titre : |
La Concession de vente exclusive, l'agence commerciale et l'arbitrage |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Arnaud NUYTS, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : |
1996 |
Importance : |
104 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-8027-0656-x |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit commercial vente exclusive agence commerciale arbitrage |
Résumé : |
L'étude faite dans cet ouvrage, fait la synthèse des controverses en matière de contrats commerciaux, d'abord abstraction faite des conventions internationales, ensuite compte tenu des différents traités relatifs à l'arbitrage qui lient la Belgique. L'ouvrage comporte en annexe la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, la Convention européenne de Genève du 21 avril 1961 sur l'arbitrage commercial international aisi que l'arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 1988, en cause Gutbrod Werke/Saint-Hubert. |
La Concession de vente exclusive, l'agence commerciale et l'arbitrage [texte imprimé] / Arnaud NUYTS, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1996 . - 104 p. ; 24 cm. ISSN : 2-8027-0656-x Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit commercial vente exclusive agence commerciale arbitrage |
Résumé : |
L'étude faite dans cet ouvrage, fait la synthèse des controverses en matière de contrats commerciaux, d'abord abstraction faite des conventions internationales, ensuite compte tenu des différents traités relatifs à l'arbitrage qui lient la Belgique. L'ouvrage comporte en annexe la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, la Convention européenne de Genève du 21 avril 1961 sur l'arbitrage commercial international aisi que l'arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 1988, en cause Gutbrod Werke/Saint-Hubert. |
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Exemplaires (1)
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0166 | DAF-245-NUY | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |