Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Droit fiscal |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Jacques BIENVENU, Auteur ; Thiérry LAMBERT, Auteur ; Thiérry LAMBERT, Auteur |
Mention d'édition : |
4ème éd. |
Editeur : |
Presses Universitaires de France |
Année de publication : |
2010 |
Collection : |
Collection Droit fondamental |
Importance : |
470 p. |
Format : |
21cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-13-056946-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit fiscal taxe impôt |
Résumé : |
Cet ouvrage impose un partage de la discipline en deux domaines foncièrement distincts. Dans l'un, marqué par une étonnante permanence, on voit se développer, derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes, les prérogatives de puissance publique les plus caractéristiques ( Première partie : "La légalité fiscale"). Dans l'autre, essentiellement instable, les catégories juridiques doivent s'adapter constamment à l'évolution des techniques du prélèvement fiscal ( Deuxième partie : "Les régimes d'imposition").
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Droit fiscal [texte imprimé] / Jean-Jacques BIENVENU, Auteur ; Thiérry LAMBERT, Auteur ; Thiérry LAMBERT, Auteur . - 4ème éd. . - Presses Universitaires de France, 2010 . - 470 p. ; 21cm. - ( Collection Droit fondamental) . ISBN : 978-2-13-056946-6 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit fiscal taxe impôt |
Résumé : |
Cet ouvrage impose un partage de la discipline en deux domaines foncièrement distincts. Dans l'un, marqué par une étonnante permanence, on voit se développer, derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes, les prérogatives de puissance publique les plus caractéristiques ( Première partie : "La légalité fiscale"). Dans l'autre, essentiellement instable, les catégories juridiques doivent s'adapter constamment à l'évolution des techniques du prélèvement fiscal ( Deuxième partie : "Les régimes d'imposition").
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Réservation
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Exemplaires (2)
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0118 | DF-335-BIE | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
0306 | DF-335-BIE | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |