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Titre : |
Droit administratif des biens : Domaine public et privé - Travaux et ouvrages publics - Expropriation |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Marie AUBY, Auteur |
Mention d'édition : |
6ème éd. |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2011 |
Collection : |
Précis |
Importance : |
742 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-11016-2 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Biens bien public travaux publics |
Résumé : |
Parmi les constructions du droit administratif il en existe trois quI tourne spécialement au tour du statut des biens publique:le régime juridique des biens appartenant a l'administration,les travaux et ouvrages publiques,les mécanismes de l'expropriation, l'ouvrage décrit en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'epoque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics,de l'enrichissement du droit administratif des contrats ,notamment de ceux ayant un objet immobilier,des consequences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation. |
Droit administratif des biens : Domaine public et privé - Travaux et ouvrages publics - Expropriation [texte imprimé] / Jean-Marie AUBY, Auteur . - 6ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 742 p. ; 21 cm. - ( Précis) . ISBN : 978-2-247-11016-2 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Biens bien public travaux publics |
Résumé : |
Parmi les constructions du droit administratif il en existe trois quI tourne spécialement au tour du statut des biens publique:le régime juridique des biens appartenant a l'administration,les travaux et ouvrages publiques,les mécanismes de l'expropriation, l'ouvrage décrit en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'epoque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics,de l'enrichissement du droit administratif des contrats ,notamment de ceux ayant un objet immobilier,des consequences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation. |
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Exemplaires (1)
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0907 | DA-310-AUB | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |