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Titre : |
Procédures fiscales : Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Martin COLLET, Auteur |
Editeur : |
Presses Universitaires de France |
Année de publication : |
2011 |
Collection : |
THEMIS |
Importance : |
339 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-13-057520-7 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit fiscal contentieux fiscal |
Résumé : |
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables particuliers comme entreprises qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent. |
Procédures fiscales : Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt [texte imprimé] / Martin COLLET, Auteur . - Presses Universitaires de France, 2011 . - 339 p. ; 22 cm. - ( THEMIS) . ISBN : 978-2-13-057520-7 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit fiscal contentieux fiscal |
Résumé : |
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables particuliers comme entreprises qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent. |
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0207 | DF-335-COL | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |