Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Droit de la sanction pénitentiaire |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Martine HERZOG-EVANS, Auteur |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2004 |
Collection : |
DALLOZ REFERENCE |
Importance : |
454 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-247-05918-x |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Etablissement pénitentiaire prison |
Résumé : |
Relevant de l'exécution des peines privatives de liberté, le droit de la sanction pénitentiaire a subi une transformation progressive mais radicale. Outil de travail des surveillants rédigeant des comptes rendus d'incidents, des surveillants gradés réalisant des enquètes, rédigeant des rapports d'incidents ou intervenant en commissions de discipline, cet ouvrage est indispensable aux chefs d'établissement et présidents des commissions de discipline, aux directions régionales de l'administration pénitentiaire, aux avocats ou mandataires intervenant lors des audiences ou procédures disciplinaires et quasi disciplinaires, et aux magistrats des juridictions administratives. Les uns y trouveront le support de décisions conformes au droit; les autres des moyens de défense.
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Droit de la sanction pénitentiaire [texte imprimé] / Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - DALLOZ, 2004 . - 454 p. ; 24 cm. - ( DALLOZ REFERENCE) . ISSN : 2-247-05918-x Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Etablissement pénitentiaire prison |
Résumé : |
Relevant de l'exécution des peines privatives de liberté, le droit de la sanction pénitentiaire a subi une transformation progressive mais radicale. Outil de travail des surveillants rédigeant des comptes rendus d'incidents, des surveillants gradés réalisant des enquètes, rédigeant des rapports d'incidents ou intervenant en commissions de discipline, cet ouvrage est indispensable aux chefs d'établissement et présidents des commissions de discipline, aux directions régionales de l'administration pénitentiaire, aux avocats ou mandataires intervenant lors des audiences ou procédures disciplinaires et quasi disciplinaires, et aux magistrats des juridictions administratives. Les uns y trouveront le support de décisions conformes au droit; les autres des moyens de défense.
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Réservation
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Exemplaires (2)
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0867 | PP-625-HER | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
1035 | PP-625-HER | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |