Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Pratique de la saisie immobilière : Procédure - Formules types |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Stéphane PIEDEKIEVRE, Auteur |
Mention d'édition : |
1ère éd. |
Editeur : |
DELMAS |
Année de publication : |
2007 |
Collection : |
Encyclopédies Delmas |
Importance : |
262 p. |
Format : |
25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-07523-2 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Saisie immobilière adjudication |
Résumé : |
Ce guide conjugue explication et action avec, dans une première partie, une présentation complète et didactique de la nouvelle procédure de saisie immobilière dictée par l'ordonnance du 21 avril 2006 et les décrets du 27 juillet et du 23 décelbre 2006, en insistant sur ses implications pratiques, sans pour autant négliger certains de ses aspects théoriques essentiels. La seconde se constitue de schémas récapitulatifs des étapes et délais puis des formulaires d'actes comprenant 38 modèles commentés. |
Pratique de la saisie immobilière : Procédure - Formules types [texte imprimé] / Stéphane PIEDEKIEVRE, Auteur . - 1ère éd. . - DELMAS, 2007 . - 262 p. ; 25 cm. - ( Encyclopédies Delmas) . ISBN : 978-2-247-07523-2 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Saisie immobilière adjudication |
Résumé : |
Ce guide conjugue explication et action avec, dans une première partie, une présentation complète et didactique de la nouvelle procédure de saisie immobilière dictée par l'ordonnance du 21 avril 2006 et les décrets du 27 juillet et du 23 décelbre 2006, en insistant sur ses implications pratiques, sans pour autant négliger certains de ses aspects théoriques essentiels. La seconde se constitue de schémas récapitulatifs des étapes et délais puis des formulaires d'actes comprenant 38 modèles commentés. |
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Exemplaires (1)
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0866 | DBS-235-PIE | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |