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Titre : |
Contentieux de l'Union européenne 2 : Carence - Responsabilité |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Flavien MARIATTE, Auteur ; Rodolphe MUNOZ, Auteur ; Rodolphe MUNOZ, Auteur |
Editeur : |
LAMY |
Année de publication : |
2011 |
Collection : |
Axe Droit |
Importance : |
291 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7212-1339-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Europe Union européenne droit européen |
Résumé : |
l'objectif de cette série d'ouvrages consacrése au contentieux de l'union européenne est d'analyser d'une maniere exhaustive les procédures de contol juridictionnel assuran le respect de droit de l'union. ce deuxième volume s'attache à l'etude appronfondit du recoutrs en carence en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou extracontractuel.il complèlet ainsi le premier volume consacré à l'analyse de récourt en annulation et de l'exception d'illégalité |
Contentieux de l'Union européenne 2 : Carence - Responsabilité [texte imprimé] / Flavien MARIATTE, Auteur ; Rodolphe MUNOZ, Auteur ; Rodolphe MUNOZ, Auteur . - LAMY, 2011 . - 291 p. ; 21 cm. - ( Axe Droit) . ISBN : 978-2-7212-1339-6 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Europe Union européenne droit européen |
Résumé : |
l'objectif de cette série d'ouvrages consacrése au contentieux de l'union européenne est d'analyser d'une maniere exhaustive les procédures de contol juridictionnel assuran le respect de droit de l'union. ce deuxième volume s'attache à l'etude appronfondit du recoutrs en carence en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou extracontractuel.il complèlet ainsi le premier volume consacré à l'analyse de récourt en annulation et de l'exception d'illégalité |
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Exemplaires (1)
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0070 | DIP-415-MAR | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |