Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Les grandes décisons de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Paul Gérard POUGOUE, Directeur de publication ; Sylvain KUATE TAMEGHE, Directeur de publication ; Sylvain KUATE TAMEGHE, Directeur de publication |
Editeur : |
L' harmattan |
Année de publication : |
2010 |
Collection : |
Etudes africaines |
Importance : |
692 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-12158-4 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
OHADA cour commune de justice de l'OHADA arbitrage |
Résumé : |
Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Quelques interrogations apparaissent autour desquelles l'exercice peut se structurer: quelle est l'incidence de son activité sur la jurisprudence des juridictions étatiques? Est-elle parvenue à jouer son rôle unificateur en évitant des divergences de solutions dans l'espace juridique que couvre l'OHADA?
Une compilation des grandes décisions de cette juridiction, étudiées et/ou commentées peut s'avérer un allié précieux pour une telle étude-bilan. |
Les grandes décisons de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA [texte imprimé] / Paul Gérard POUGOUE, Directeur de publication ; Sylvain KUATE TAMEGHE, Directeur de publication ; Sylvain KUATE TAMEGHE, Directeur de publication . - L' harmattan, 2010 . - 692 p. ; 24 cm. - ( Etudes africaines) . ISBN : 978-2-296-12158-4 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
OHADA cour commune de justice de l'OHADA arbitrage |
Résumé : |
Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Quelques interrogations apparaissent autour desquelles l'exercice peut se structurer: quelle est l'incidence de son activité sur la jurisprudence des juridictions étatiques? Est-elle parvenue à jouer son rôle unificateur en évitant des divergences de solutions dans l'espace juridique que couvre l'OHADA?
Une compilation des grandes décisions de cette juridiction, étudiées et/ou commentées peut s'avérer un allié précieux pour une telle étude-bilan. |
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