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Titre : |
Le couple : Autonomie de volonté |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Philippe PAGE (De), Auteur |
Editeur : |
LARCIER |
Année de publication : |
2006 |
Importance : |
151pages |
Format : |
24cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-1932-5 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
couple cohabitation légale |
Résumé : |
Les couples qui choisissent la cohabitation légale sont de plus en plus nombreux et il y a lieu de leur proposer un contrat e vie commune afin de remédier aux imperfections de la loi. Un ensemble de modèles d'actes et de commentaires sont proposés pour appliquer à la cohabitation légale : le régime de communauté, le regime de séparation des biens avec participation aux acquêts, le régime de séparation des biens pur et simple et le régime de séparation des biens avec adjonction de sociétés d’acquêts. En proposant des modèles d'actes d'avant-garde, cet ouvrage est essentiellement tourné vers l'avenir. |
Le couple : Autonomie de volonté [texte imprimé] / Philippe PAGE (De), Auteur . - LARCIER, 2006 . - 151pages ; 24cm. ISBN : 978-2-8044-1932-5 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
couple cohabitation légale |
Résumé : |
Les couples qui choisissent la cohabitation légale sont de plus en plus nombreux et il y a lieu de leur proposer un contrat e vie commune afin de remédier aux imperfections de la loi. Un ensemble de modèles d'actes et de commentaires sont proposés pour appliquer à la cohabitation légale : le régime de communauté, le regime de séparation des biens avec participation aux acquêts, le régime de séparation des biens pur et simple et le régime de séparation des biens avec adjonction de sociétés d’acquêts. En proposant des modèles d'actes d'avant-garde, cet ouvrage est essentiellement tourné vers l'avenir. |
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Exemplaires (1)
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1397 | DFP-215- PAG | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |