Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Titre : |
Droit des entreprises en difficulté |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Pierre-Michel CORRE (LE), Auteur |
Mention d'édition : |
4eme ed. |
Editeur : |
DALLOZ |
Année de publication : |
2011 |
Collection : |
MEMENTOS |
Importance : |
220 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-09007-5 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
droit entreprises difficultés aides publiques prévention conciliation |
Résumé : |
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
-les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation;
-le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure;
-l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à -dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe. |
Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Pierre-Michel CORRE (LE), Auteur . - 4eme ed. . - DALLOZ, 2011 . - 220 p. ; 24 cm. - ( MEMENTOS) . ISBN : 978-2-247-09007-5 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
droit entreprises difficultés aides publiques prévention conciliation |
Résumé : |
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
-les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation;
-le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure;
-l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à -dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe. |
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Exemplaires (1)
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1382 | DSE-255-COR | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |